Les emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire situés dans un établissement où la présence physique permanente de l'exploitant n'est pas assurée ne sont soumis qu'aux seules dispositions de l'article PE 4.

Article SP 6

—

Le nombre de sièges par rangée ou fraction de rangée ; La longueur des banquettes et l'encombrement des strapontins ; La délimitation et la surface des promenoirs ; Les chiffres partiels et totaux des spectateurs ayant accès à chacun de ces emplacements

Article L143-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08

Code de l'énergie

Le présent article s'applique également aux publicités situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.

Article Annexe II

—

Par emplacement individuel de stationnement dans un garage enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation. :-----------------------------: : ZONES DE : JUSQU'AU : : PRIX : 30 juin 1987 : : : (en francs) :

Article Annexe II

—

Article R422-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76

Code de l'environnement

Elles sont portées à la connaissance tant des membres de l'association que des tiers par leur affichage, pendant dix jours au moins, à la diligence du maire sur demande du président de l'association, aux emplacements utilisés habituellement dans la commune

Article 223 a-II-1/37

—

Chaque emplacement doit être muni d'un dispositif indiquant de quel emplacement est commandé l'appareil propulsif.

Article Annexe I

—

Emplacement des roues motrices :... 1.1.2. Emplacement des roues directrices : ... 1.2. Dimensions des pneumatiques : ... 1.3. Constitution du châssis ou de la coque :... 1.4. Emplacement et disposition du moteur : ... 1.5.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements et les certificats équipements marins requis. 4.

Article 5

—

Elle participe, pour ce qui concerne son champ de compétence, à la politique de l'Etat en faveur du développement des services de communication au public par voie électronique et de l'industrie publicitaire.

Article R581-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69

Code de l'environnement

Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Article L541-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

lesquels la quantité de matière utilisée, l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou de réutilisation, la recyclabilité, la visée publicitaire

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

phonogrammes et vidéogrammes diffusés à des fins de commerce ; 3° Les émissions d'information, à l'exception des journaux radiophoniques ; 4° Les entretiens et magazines culturels et scientifiques ; 5° Les émissions de variétés ; 6° Les messages publicitaires

Article R581-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Code de l'environnement

Il respecte les conditions applicables aux dispositifs publicitaires prévues par les articles R. 581-30, R. 581-34, R. 581-35 et R. 581-41 ainsi que par les deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 581-31.

Article L5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

Code de la santé publique

. ― Ne sont pas inclus dans le champ de cette définition : 1° L'étiquette et la notice d'utilisation de ces dispositifs ; 2° La correspondance, accompagnée, le cas échéant, de tout document non publicitaire, nécessaire pour répondre à une question précise

Article L5223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61

Code de la santé publique

. ― Ne sont pas inclus dans le champ de cette définition : 1° L'étiquette et la notice d'utilisation des dispositifs ; 2° La correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour répondre à une question précise

Article R5141-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

Ne constituent pas de la publicité au sens du point 40 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 : 1° La correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour

Article T 5

—

des locataires permanents, les emplacements des stands à étage et des cuisines provisoires, l'emplacement des moyens de secours, l'emplacement des poteaux de structures, les installations fixes de gaz, l'emplacement des installations visées à la section

Article 110.13

—

appropriés ; - les certificats de classification, aux dates et emplacements appropriés ; Le numéro OMI est inscrit dans la case “Numéro ou lettre distinctifs” des certificats délivrés en vertu de conventions internationales, en plus de l'indicatif de

Article 244-2.05

—

Cet emplacement est à l'abri de la pleine force de la mer, et sécurisé par une combinaison de pavois, de rambardes, mains courantes et lignes de vie conformes aux dispositions de la présente division et en rapport avec les caractéristiques du navire.

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