construction de leur maison d'habitation à Perros-Guirec, les époux X... ont commandé, selon devis des 30 juillet, 21 octobre et 1er décembre 1993 et bon de commande du 5 janvier 1994, une installation de chauffage

(Paris, 16 décembre 1988), que la compagnie La Cordialité Bâloise, devenue compagnie La Bâloise, maître de l'ouvrage, a fait aménager en 1977 par la société Ile-de-France Réfrigération Electricité Chauffage

X..., la société Decarlo fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1985) de l'avoir, "conjointement" avec le maître de l'ouvrage, condamnée à payer le coût des travaux de chauffage et de plomberie sanitaire

X... ne comprenait pas, selon l'avenant pris en compte par la garantie de la société Compagnie Européenne de Garanties Immobilières (société CEGI), le poste chauffage prévu par une prestation distincte

Il comprend ainsi un paragraphe 3 « Lot électricité » prévoyant le consuel et un paragraphe 4.2 « Lot chauffage » incluant la fourniture et pose d'un plancher chauffant.

. 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARRETES DES 14 SEPTEMBRE 1960 ET 26 MAI 1975; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE CENTRE ROUTIER ABEL PAPIN AVAIT VERSE ENTRE 1973 ET 1976 A SES CHAUFFEURS

; que le tribunal avait caractérisé un manquement de l'entrepreneur à son devoir de conseil et un manquement à son obligation de résultat ; qu'il apparaissait que le dommage subi par Mme X... devait être

La maîtrise d'oeuvre de ces travaux a été confiée à la SA ARCHIGROUP et les travaux du lot chauffage rafraîchissement réalisés par la SAS ENTREPRISE PATRICOLA.

Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 132 235,35 euros TTC au titre du solde du lot n° 14 " chauffage

[Z], des modifications du système de chauffage, et de la période de Covid. M.

jouissance, assortie des intérêts au taux légal ; de condamner in solidum les sociétés Morin-Rouchere et Paul Mathis à lui verser la somme de 809,74 euros TTC au titre de la location d’équipement de chauffage

n'a pas régularisé les travaux ayant fait l'objet de réserves - qu'une compensation était possible entre ce qui est dû à l'entrepreneur ayant effectué les travaux et la créance de son client du fait de

(Seine-et-Marne), 2°/ La Compagnie générale de chauffe, dite CGC, dont le siège social est ... à Saint-André (Nord), 3°/ La compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN) Incendie-accidents

entreprises, aux droits desquelles se trouve la société France location Aquitaine, l'abattement forfaitaire de 20 % pour frais professionnels qu'elles avaient appliqué à la rémunération de leurs chauffeurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mai 1993), que les établissements Barolet ont fait construire un entrepôt ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Seturec, et le lot de chauffage-ventilation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR STEFANI POUR LE COMPTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe (CGC), société anonyme dont le siège est ... à

Article 4 : L'Etat versera à la COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 25 000 F.

FRANCAIS, ET RETIENNENT QUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTREPRIS SUR LE CONDUIT DE FUMEE PEU DE TEMPS APRES SON RAMONAGE, ET A LA SAISON FROIDE, QU'ILS ONT EU POUR CONSEQUENCE DE PRIVER DE TOUT MOYEN DE CHAUFFAGE

prononcée publiquement le 08 Octobre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 13 Août 2024 ENTRE : Monsieur [S] [G] Entrepreneur