Codes de loi français

Article D142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

l'énergie communique à Eurostat une fois par an, en même temps que les données du deuxième semestre, des informations sur les tarifs et la méthode de calcul ainsi qu'une description des taxes appliquées sur les ventes de gaz aux consommateurs finals industriels

Article 209-25

Un décret fixe, pour les établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et pour les établissements publics à caractère industriel et commercial interprovinciaux, des règles d'organisation financière

Article D221-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 86

Dans le cadre d'une opération d'économies d'énergie consistant à créer une nouvelle installation industrielle ou à étendre une installation industrielle existante, en particulier à la suite d'une relocalisation d'activité, l'installation ou l'ensemble

Article R501-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Les enquêteurs techniques autres que les personnels propres du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels sont commissionnés par le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles Grandes entreprises de constructions de lignes électriques pour le transport d'énergie en haute tension limitée aux 20 000 volts et la distribution basse tension pour toutes les modifications de réseaux

Article 103

Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport présentant, au niveau national, par département et par établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les modalités d'évaluation des immobilisations industrielles

Article Annexe A

Directeur du service industriel de l'aéronautique Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Article ANNEXE III

TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article ANNEXE III

TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article 12

Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

Article L716-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16

-Ne peuvent être formées que devant l'Institut national de la propriété industrielle :

Article L328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92

“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.

Article 6

Les industriels intéressés sont tenus de faire au service chargé du contrôle la déclaration de toutes ventes (matériels complets, éléments, rechanges, cessions de licence ou de droit de reproduction) et de chacun des paiements correspondants, quel que

Article R410-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 02

-Le certificat d'urbanisme indique si le terrain est situé sur un site répertorié sur la carte des anciens sites industriels et activités de services mentionnée à l'article L. 125-6 du code de l'environnement ou dans un ancien site industriel ou de service

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17

par décret, notamment pour assurer : 1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ; 2° Le développement de la formation permanente ; 3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants ; 4° L'exploitation d'activités industrielles

Article Annexe IV

Section sciences industrielles de l'ingénieur A. - Epreuve d'admissibilité Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).

Article 1

Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les installations industrielles anciennes produisant du dioxyde de titane.

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Les centres techniques industriels sont dotés de la personnalité morale et jouissent de l'autonomie administrative et financière.