en date du 22 juillet 2025 revenue en « destinataire inconnu à cette adresse », l’association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] a mis en demeure Madame [T] [G] épouse [L] de procéder au règlement de la

Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et

avaient décidé à l'unanimité que, "lorsqu'un appartement reçu par un associé en jouissance gratuite est mis en location par cet associé auprès d'un tiers, il est expressément convenu et précisé que les

Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.

par les associés. 8.

X... avait une procuration sur le compte de la société, il apparaissait comme associé de Suzan X... et un nommé Georges E... ; que pour CEM, créée par Suleyman F..., Y...

X... et son épouse ont souscrit une partie des actions, M. X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

Digit Formation pour détourner des fonds de cette association de leur affectation normale en les utilisant au profit d'une autre association nommée Team Digit Formation, dont il était le trésorier mais

Roselyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., épouse Y... Z..., demeurant, ...

Z... et Mme A..., épouse B...

Georgette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation sur les sociétés

Y..., Z... épouse A..., C... épouse D..., F... et J... et par MM.

François X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., - M. C... D...

qui, entre temps, a changé d'appellation pour devenir l'association du Château du Langenberg, lui portait un préjudice évident alors que celle-ci faisait l'objet de poursuites de la part de la société

[W] s'est acquitté de sa part de la dette fiscale, le remboursement par Mme [D], son ex-épouse et associée, de sa part de la dette fiscale n'est pas clairement établi par la pièce versée aux débats par

Madame [J] [Y] épouse [M] s'associe à la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leurs parents et la désignation de la SELAS [22] [T] [17] pour y procéder

concordantes pour déterminer le rôle exact d'Alain X..., n'a pas caractérisé des charges pesant sur lui et justifiant son renvoi ; "alors, d'autre part, que la complicité suppose l'intention de s'associer