Codes de loi français

Article 17-1

Le coefficient de proportionnalité “ k0 ”, défini au tableau du I de l'annexe au présent arrêté, au titre de l'instruction initiale et du suivi annuel ; b) La valeur du taux horaire “ Th ”, défini au V de l'annexe au présent arrêté, au titre des évolutions

Article 88

-A titre expérimental et pour une durée de douze ans à compter de la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, les maîtres d'ouvrage des constructions ou des aménagements situés

Article 81

. - Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la dernière prévision pluriannuelle du budget de l'association, en recettes et en dépenses, et de son évolution depuis l'exercice précédent.

Article ANNEXE III

Un jury composé de techniciens - maître pisteur-secouriste, option ski nordique, directeur du domaine nordique et moniteur de ski (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, spécialité option ski de fond) - apprécie les évolutions du

Article Annexe

Evaluer de façon périodique et systématique les besoins de santé (1) et les attentes d'une personne et leurs évolutions. 2. Elaborer et conduire un plan de service individualisé 1.

Article Annexe

Il n'y a pas de réelle contrainte à ces évolutions, sous la condition que la réponse aux assurés s'en trouve améliorée.

Article R162-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

l'article L. 162-1-7, à l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-24 : 1° Les actes de biologie ou d'anatomopathologie répondant à l'ensemble des conditions suivantes : a) Ils présentent un caractère de nouveauté ne se limitant pas à une évolution

Article R2225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

conformité avec le règlement départemental mentionné à l'article R. 2225-3, a notamment pour objet de : 1° Dresser l'état des lieux de la défense extérieure contre l'incendie existante ; 2° Identifier les risques à prendre en compte en intégrant leur évolution

Article 27

. - Les lignes directrices de gestion visent, en outre, en matière de recrutement, à favoriser, notamment, l'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers, la diversité des profils et des parcours professionnels et l'égalité professionnelle

Article D114-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 63

comptes annuels, de centraliser les comptes annuels et infra-annuels des organismes de sécurité sociale et de s'assurer de leur qualité, de mettre les informations comptables à disposition des destinataires habilités à cet effet, de proposer toute évolution

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 70

mentionnées dans l'arrêté d'autorisation, d'une part, et réellement constatées, d'autre part, des gaz et des matières rejetées dans l'air et dans l'eau ainsi que, en cas de changement notable des modalités de fonctionnement de l'installation, les évolutions

Article D214-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 36

recherche et développement, le résultat net augmenté des dotations aux amortissements et aux provisions des trois exercices précédents ou des exercices clos depuis la création de la société lorsque celle-ci n'a pas clos trois exercices ainsi que leur évolution

Article L621-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 82

Ce rapport présente, en particulier, les évolutions du cadre réglementaire de l'Union européenne applicable aux marchés financiers et dresse le bilan de la coopération avec les autorités de régulation de l'Union européenne et des autres Etats membres.

Article L621-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 18

gérant de cette personne ; b) Toute autre personne qui, dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers a, d'une part, au sein de l'émetteur, le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution

Article L2141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Cet accord prend en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle.

Article L302-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 30

qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale : a) Pour être mis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la politique du logement entrées en vigueur après son adoption ; b) Pour tenir compte des évolutions

Article R423-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

application du 5° ou du 6° de l'article L. 421-19 est insuffisamment doté ; 2° Une dépense engagée sur un compte éventuellement non doté ou insuffisamment doté au budget approuvé est de nature à bouleverser l'économie générale du budget ; 3° Les évolutions

Article R*212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

description des moyens mis en œuvre par le dépositaire pour la fourniture des services ; 4° Les dispositifs de communication matérielle et d'accès aux archives par le Conseil constitutionnel ; 5° Si le dépositaire introduit des modifications ou des évolutions

Article D612-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 39

au I est conduit par le recteur de région académique en associant en tant que de besoin les services de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes compétentes sur le territoire de la région académique en matière de conseil en évolution

Article R6325-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61

L'exploitant rend public un dossier relatif au périmètre d'activités, qui comprend notamment : 1° Un bilan de l'exécution du contrat pluriannuel en cours ou, lorsqu'un tel contrat n'a pas été conclu, une étude décrivant sur les années précédentes les évolutions