Ce plan propose, si besoin, les évolutions des installations de production d'électricité, en particulier d'origines nucléaire et thermique à flamme, nécessaires pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie et présente, le

Article 2

—

Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades: Conducteur des travaux publics de l'Etat. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

Article 349 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Code des douanes

I. ― Au sens de la présente section, l'Etat membre requérant s'entend de l'Etat membre de l'Union européenne qui formule une demande d'assistance et l'Etat membre requis de l'Etat membre de l'Union européenne auquel cette demande est adressée.

Article 1

—

-L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'Etat qui figurent sur la liste annexée

Article L54-11-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17

Code monétaire et financier

membre d'accueil, ou de l'Etat membre dans lequel le crédit a été accordé, s'il diffère de l'Etat membre d'accueil et de l'Etat membre d'origine, des résultats de l'évaluation du respect par le gestionnaire de crédit de ses obligations découlant du présent

Article 72

—

I. – Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, a pour missions : 1° D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ; 2° De décrire la situation financière

Article 3

—

Ce guide est complété, autant que de besoin, par voie de circulaires, pour intégrer les évolutions intermédiaires des modalités de recueil.

Article 8

—

Elle donne des avis pour la prise en compte, dans l'élaboration des titres du ministère, des évolutions technologiques, de l'organisation du travail et des modalités de validation.

Article 8

—

Contexte multimédia, évolution des terminaux.

Article L441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 41

Code des assurances

de rente correspondant à la situation de l'adhérent au cours de l'année écoulée ; 3° Le montant total des droits acquis exprimés en nombre d'unités de rente ; 4° La valeur de service de l'unité de rente, l'âge à laquelle elle correspond et son évolution

Article L222-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

Code de la mutualité

l'unité de rente correspondant à la situation du participant au cours de l'année écoulée ; 3° Le montant total des droits acquis exprimés en nombre d'unités de rente ; 4° La valeur de service de l'unité de rente, l'âge auquel elle correspond et son évolution

Article R445-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 34

Code de la construction et de l'habitation

L'indicateur PP-5 est accompagné d'un développement qualitatif portant sur la politique menée par l'organisme pour que le loyer, la typologie et les éléments de confort du logement soient adaptés aux évolutions des ménages, ainsi qu'un descriptif des

Article R331-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 32

Code du sport

Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse.

Article D213-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

en matière d'organisation et de financement du transport scolaire, est consultée par écrit : 1° Par le recteur d'académie, sur les modifications de la structure pédagogique générale des établissements du second degré susceptibles d'entraîner des évolutions

Article R6325-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Code des transports

Il s'assure également que le produit global des redevances n'excède pas le coût des services rendus et que leur évolution, par rapport aux tarifs en vigueur, est modérée.

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

d'installations de service, des opérateurs de transport combiné de marchandises, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, de l'Etat

Article 8

—

-Le service de la fonction financière et comptable de l'Etat est chargé de la production et de la valorisation des comptes de l'Etat, de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux, ainsi que des réglementations y afférentes.

Article Annexe I

—

L'organisation de l'industrie : évolution, spécialisation, concentration. Les ententes entre producteurs.

Article 2

—

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades : 1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ; 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; 3° Le grade d'architecte

Article L321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 48

Code de l'urbanisme

L'autorité administrative compétente de l'Etat définit les orientations stratégiques de l'Etat. Ces orientations sont mises en œuvre par Grand Paris Aménagement dans le cadre d'un contrat d'objectifs signé avec l'Etat.

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