[H] a vendu par acte du 19 novembre 2005 à M.

avaient acheté, la cour d'appel a violé l'article 1648 du code civil ; 3°/ que la prescription de l'action du vendeur intermédiaire contre le vendeur initial n'a pas pour effet d'éteindre l'action du

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine Z..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière

[A] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [K], veuve [Y], domiciliée [Adresse 1]

PC/AM Numéro 14/1747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2014 Dossier : 13/00739 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale

X...a vendu à la SCI Marguerite, représentée par ses deux associés, M.

Madame Y... et Madame Z... souhaitant vendre rapidement, elles ont accepté la proposition d'un prix moindre.

assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

assurances IARD, compagnie d'assurances, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

A la rubrique 'Etat d'avancement des travaux', l'acte précise Les fondations du bâtiment dont dépendent les fractions présentement vendues sont achevées, le vendeur ayant conservé la structure du bâtiment

Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 21-22.793 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

L'EXPLOITATION DES BOIS ET TAILLIS QUI ONT POUSSE SUR DIVERSES PARCELLES, ETANT PRECISE QUE CETTE EXPLOITATION DEVAIT ETRE TERMINEE AVANT LE 31 MARS 1965 ET QUE, PASSE CE DELAI, L'ACQUEREUR DEVRAIT AU VENDEUR

de la créance résultant de la facture no....du..., 'que la facture no... a été vendue à la société...par le vendeur par le biais de la plate-forme EDEBEX au prix de .... €, que la société...a intégralement

du Mans assurances (MMA) IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

SMEG que sur le pourvoi incident relevé par la société Rothelec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 2010), que la société Rothelec, fabricant de plaques de cuisson électriques, a vendu