Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 230 résultats pour « existence de bâtiments sur les propriétés contigües »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Coefficient Cep du bâtiment En cas d'utilisation d'une chaudière à micro-cogénération dans les conditions précitées, à la consommation d'énergie primaire du bâtiment, Cep, définie par l'équation 241 de la méthode de calcul Th-C-E, est déduit : 3.4.
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64
1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ; 2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ; 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments
Article 19
l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, déterminée conformément à l'article 17, est inférieure ou égale à : 0,60 m³/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée. 1,00 m³/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment
Article 3
Lorsque à l’intérieur d’un même périmètre coexistent un établissement et un ou plusieurs bâtiments utilisés pour des activités de recherches distinctes du processus de fabrication exercé dans les bâtiments industriels, ce ou ces bâtiments sont considérés
Article 7
La commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics est notamment consultée sur : - les projets de règlements portant sur la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment
Article 3-2
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure les missions prévues à l'article L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle et veille au respect de la propriété littéraire et artistique.
Article L422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 46
Le conseil en propriété industrielle exerce sa profession soit à titre individuel ou en groupe, soit en qualité de salarié d'une personne physique ou morale exerçant la profession de conseil en propriété industrielle.
Article 18-2
Cette condition s'applique à la personne physique, professionnelle de l'automobile, et à chaque préposé qui réalise les télétransmissions ; 3° Justifier, au jour de sa demande, d'une existence légale et d'une activité professionnelle d'au moins une année
Article 23
Dans le cas où une cellule est installée dans un bâtiment non dédié uniquement au stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs, celle-ci est isolée des autres espaces du bâtiment par des parois (murs, plafonds ou planchers
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 45
Le Centre scientifique et technique du bâtiment est responsable de la mise à jour du logiciel établissant l'ensemble des caractéristiques thermiques des constructions nouvelles.
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 45
Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R563-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40
Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque spécial ".
Article R175-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 75
Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments font l'objet, en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement, de vérifications périodiques par un prestataire externe ou un personnel interne compétent.
Article L321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72
Le Centre national de la propriété forestière comprend, dans chaque région ou groupe de régions, une délégation dénommée centre régional de la propriété forestière qui est dotée d'un organe délibérant appelé conseil.
Article R612-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45
Des délégués du ministre de la défense, spécialement habilités à cet effet et dont les noms et qualités ont été portés à la connaissance du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle et ministre chargé de la propriété industrielle
Article Annexe II
Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 1.
Article 3
La commission siège en deux formations spécialisées, respectivement, dans l'examen des coefficients d'actualisation des valeurs locatives des propriétés non bâties et dans celui des mêmes coefficients afférents aux propriétés bâties.
Article 12
Le conservateur de la propriété immobilière est nommé par arrêté du ministre chargé des finances et des comptes publics. Le siège du service de la conservation de la propriété immobilière de Mayotte est situé à Mamoudzou.
Article 12
Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf
Article 8
Majorations concernant à la fois le prix "Bâtiment" et le prix "Charge foncière".
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