Codes de loi français

Article 3

Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques spécifiques, l'organisation et la direction des ateliers et des exploitations agricoles dont disposent

Article 5

Une séance type de formation aux techniques et à la sécurité en intervention, d'une durée effective de quatre heures, comprend des exercices de simulation permettant le développement de stratégies individuelles ou collectives conformes aux pratiques professionnelles

Article 4

La qualification est une procédure qui permet d'attester qu'une exploitation agricole satisfait aux exigences contenues dans le référentiel de l'agriculture raisonnée.

Article 33

Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts. La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel.

Article Annexe IV

d'aéronef1 U21 Épreuve E2 : Exploitation de la documentation technique1 U2 Sous-épreuve E2B : Construction et maintenance d'un aéronef1 U22 Sous-épreuve E3A : Évaluation de la période de formation en milieu professionnel U31 Sous-épreuve

Article R622-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65

Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 622-24, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des associés des personnes morales exerçant

Article R2352-121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

L'autorisation individuelle préalable est délivrée pour une durée d'un an et permet à son titulaire d'accéder à celles des formations listées à l'article R. 2352-121-1 que vise l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article L722-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 46

Le régime de protection sociale mentionné à l'article L. 722-4 est applicable aux personnes qui étaient affiliées à la date du 7 juillet 1980 au régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles, tout en dirigeant des exploitations

Article 2425

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Sont publiées sous la même forme les conventions qui doivent l'être en application de l'article 2416.

Article 14-1

, emploi et économie au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou d'une direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou d'une direction des entreprises

Article R2352-121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Les personnes physiques domiciliées sur le territoire national désireuses d'accéder aux formations susvisées doivent bénéficier d'une autorisation individuelle préalable délivrée par le préfet du département de leur domicile ou, à Paris, par le préfet

Article 11

Le contrôle individuel des connaissances théoriques des stagiaires est établi à partir d'un questionnaire à choix multiple ou d'un questionnaire à réponses courtes composé de trente questions.

Article 5-2

I. - Sous l'autorité directe du ministre chargé de la mer, le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte exerce les attributions relatives : 1° A la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs

Article 12

Toutefois, en ce qui concerne les stages effectués dans un établissement ou centre de formation relevant du ministère de l'agriculture ou faisant l'objet d'une convention conclue au nom de l'Etat par le ministre de l'agriculture, les rémunérations sont

Article L312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56

en fait la demande avant cette dernière date, à l'attribution d'une concession de mines, avec application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 312-7 à L. 312-9.

Article D731-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 13 > 37

Lorsqu'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole met en valeur des exploitations ou des entreprises dans plusieurs départements, les cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles et des régimes agricoles d'assurance vieillesse

Article L3333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89

Toutefois, le règlement d'un plan institué entre plusieurs employeurs pris individuellement et ouvert à l'adhésion d'autres entreprises peut valablement être modifié pour intégrer des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à l'institution

Article 17

Cette évaluation comporte un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu.

Article L6342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 05

Pour la mise en œuvre dans leur domaine d'activité respectif des mesures de sûreté mentionnées à l'article L. 6341-2, les entreprises, personnes et organismes mentionnés au même article et appartenant à l'une des catégories fixées, en fonction des caractéristiques

Article 211-3.09

Exploitation saisonnière ou de courte durée 2.