AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2302182_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
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SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE
10/03/2026
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SET FAUCIGNY GENEVOIS STE D EXPLOITATION THERMIQUE DU FAUCIGNY GENEVOIS
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soc
61372512cd5801467741aba2
19 septembre 2007
19 septembre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 13 juin 2005), la Société nationale d'électricité et de thermique
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