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12 369 résultats pour « exploitation thermique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2302182_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Page 22 sur 619

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Annonces BODACC334 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE

SIREN 391065919Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SET FAUCIGNY GENEVOIS STE D EXPLOITATION THERMIQUE DU FAUCIGNY GENEVOIS

SIREN 401471271Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SOFRATHERM - SOCIETE FRANCAISE THERMIQUE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION

SIREN 682016787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SETHEC SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE ET CLIMATIQUE

SIREN 389342098Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SET FAUCIGNY GENEVOIS STE D EXPLOITATION THERMIQUE DU FAUCIGNY GENEVOIS

SIREN 401471271Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

Voir →

CC

soc

61372512cd5801467741aba2

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 13 juin 2005), la Société nationale d'électricité et de thermique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404251_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société Callon Traitement Thermique demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 octobre 2024 par laquelle la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006841601

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

It was true to say that the Plaintiffs exploit children by using them as more susceptible subjects of advertising, to pressurise their parents into going into McDonald's.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210098

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ la société Diffusion thermique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100074

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

d'oeuvres audiovisuelles, ont adhéré à la société civile des auteurs multimédia (la SCAM), à laquelle ils ont fait apport de leurs droits pour percevoir et répartir les redevances provenant de l'exploitation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4613

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

immunities, there might be implications as to the protection of fundamental rights.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4611

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

immunities, there might be implications as to the protection of fundamental rights.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632962

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f372b5e5e648cba8cc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Societe Thermique de [Localité 10] / [Localité 5] C/ S.D.C.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171152

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2003 accordant un visa d'exploitation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616081

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

N.62 1189 DU 11 OCTOBRE 1962, LA PROFESSION "D'EXPLOITANT DE CHAUFFAGE ET FOURNITURE D'EAU CHAUDE A DOMICILE" EST PASSIBLE D'UN DROIT FIXE DE PATENTE CALCULE SUR LA BASE DE 0,001 F PAR MILLIER DE THERMIES

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628652

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juillet 1984 et 12 novembre 1984, présentés pour la SOCIETE NICOISE DE REALISATIONS THERMIQUES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12255

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

The applicants believe that their equipment has been subject to interference known as Computer Network Exploitation or Equipment Interference, colloquially known as “hacking”, over an undefined period

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0207JUD003020606

Admin. suprême

7 février 2019

7 février 2019

In any event, it confirmed that private owners of land beneath which there was a mineral resource which a private concessionaire was authorised to exploit were entitled to decide about that land and retain

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461753.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de Trets (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société 3B Invest un permis de construire valant autorisation d'exploitation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14363

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

On 7 June 2019, referring to the Constitutional Council’s decision, the Conseil d’État rejected the argument of unconstitutionality and, under Article 8 of the Convention, concluded that there had not

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316792_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que son projet respecte bien le critère technique fixé par l’article 11 de l’arrêté du 17 novembre 2020 dès lors que les matériaux isolants prévus possèdent une résistance thermique supérieure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/DURAND B

61372678cd58014677425d0b

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GIS PARCS, - la SOCIETE THERMO-FORMAGE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD000458709

Admin. suprême

24 avril 2018

24 avril 2018

, or even to take steps to inform them, of the death before their son was buried. 35.

Source officielle