Sur les faits de concurrence déloyale commis par la société AMS La société NHC reproche à la société AMS (devenue Elivie) d'avoir commis des faits de concurrence déloyale à son encontre par débauchage

[L] contre la société MSH ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société [G] [I] la somme de 10.000 euros et à la société [F] [L] la somme de 50.000 euros en réparation des faits

. ; "aux motifs que l'examen des pièces du dossier fait apparaître que l'ensemble des détournements ont été commis par Jasmine Y..., que celle-ci a reconnu les faits à concurrence d'une somme de 600

; que le tribunal dira qu'il n'y a aucun lien direct entre la procédure collective de la société Christal Cheminées et l'action initiée par cette dernière à l'encontre de la société Brisach sur les faits

Elle sollicite la condamnation de la société Jenoptec à lui payer les sommes de : 1.500.000 euros en réparation du préjudice causé par des faits de concurrence déloyale 20.000 euros sur le fondement

Y... en dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; qu'ils ont fait état de détournement de clientèle et de personnel au préjudice de la société Solaser, de fautes commises par M.

[S] pour établir la preuve des faits de concurrence déloyale allégués.

l'acquéreur peut bénéficier de la garantie contractuelle du constructeur ; qu'en jugeant que cette mention trompeuse n'était susceptible de causer préjudice qu'aux clients, et ne constituait pas un fait

Sur la demande reconventionnelle aux fins de dommages et intérêts d'Allianz au titre d'une concurrence déloyale Sur les faits de concurrence déloyale Les pièces sus-visées produites par les sociétés

intellectuelle : - de se déclarer incompétent sur les demandes formées par la SARL Anben Pharma au titre de la contrefaçon de marque prétendue ; - de constater que la SARL Anben Pharma n'invoque aucun fait

rejet des demandes de la société SEDIPEC et demande au Tribunal de commerce de Carcassonne de se déclarer compétent pour connaitre les demandes de la société ISAOL en ce qu'elle porte sur l'existence de faits

a reconventionnellement conclu à la déchéance des droits des sociétés S'Nature et Léa sur la marque Vital ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Starvital fait

déloyale ; qu'en ayant écarté tout fait de concurrence déloyale à la charge de M.

La demande subsidiaire de la société AAT de sursis à statuer partiel et de disjonction sera rejetée, les faits de concurrence déloyale invoqués étant, pour partie au moins, identiques à ceux argués au

A Plus hôtel la gestion et l'exploitation de celui-ci ; que la société Volney Fréjus, qui a été déclarée, par jugement du 10 octobre 1997, adjudicataire de l'ensemble immobilier de la société PFI, a fait

Sur le troisième grief, il est reproché à l'intimé des faits de concurrence déloyale à savoir : « En contradiction totale avec nos remarques sur votre demande de reprise d'activité canine comme expliqué

échec à la démonstration des faits de concurrence déloyale que lui oppose la société AAI.

Ainsi, les parties n'étant pas les mêmes, ni, non plus, l'objet du litige, puisque la présente instance concerne exclusivement des faits de concurrence déloyale reprochés à INTERTEC et non à AGRATEC par