CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 075 562 résultats pour « fait de grève »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181866

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France est un établissement bancaire qui fait partie du groupe Caisse nationale des caisses d'épargne.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Du fait d'une grève des transports, l'entretien a été reporté au 19 septembre, mais Mme [F] n'a pu s'y rendre, ayant été placée en arrêt maladie le 1er octobre suivant.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c35cdc6046d47bae9a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, - Dire et juger que les retenues pour faits de grève litigieuses pratiquées par la SA [1] sont régulières, - Débouter

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c29cdc6046d47bae8bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, - Dire et juger que les retenues pour faits de grève litigieuses pratiquées par la SA [1] sont régulières, - Débouter Mme [X] de sa demande de rappel de salaire à ce titre, - Débouter Mme [X]

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X..., le Centre médical de l'Argentière n'a pas fait subir à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dc

Appel

3 février 2016

3 février 2016

2001 au 20 avril 2010 (pièce no 2 du dossier de la TAM) fait apparaître que l'employeur fait produire un effet retardateur pour des jours au cours desquels Philippe X... exerce son droit de grève (« G

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD003614104

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

Pour faire connaître notre identité à nous-mêmes et au monde entier, ils ont fait des grèves de la faim.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

X... s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91849

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91873

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Z...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .

Source officielle

Page 22 sur 53779

← PrécédentSuivant →