AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6160964741ad74d62c181866
28 mai 2014
28 mai 2014
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France est un établissement bancaire qui fait partie du groupe Caisse nationale des caisses d'épargne.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Du fait d'une grève des transports, l'entretien a été reporté au 19 septembre, mais Mme [F] n'a pu s'y rendre, ayant été placée en arrêt maladie le 1er octobre suivant.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c35cdc6046d47bae9a4
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, - Dire et juger que les retenues pour faits de grève litigieuses pratiquées par la SA [1] sont régulières, - Débouter
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c29cdc6046d47bae8bb
9 avril 2026
9 avril 2026
, - Dire et juger que les retenues pour faits de grève litigieuses pratiquées par la SA [1] sont régulières, - Débouter Mme [X] de sa demande de rappel de salaire à ce titre, - Débouter Mme [X]
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1fa
21 novembre 2000
21 novembre 2000
X..., le Centre médical de l'Argentière n'a pas fait subir à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
24 juin 2014
24 juin 2014
Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183e
24 juin 2014
24 juin 2014
Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91867
24 juin 2014
24 juin 2014
Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186b
24 juin 2014
24 juin 2014
Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186c
24 juin 2014
24 juin 2014
Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91872
24 juin 2014
24 juin 2014
Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91874
24 juin 2014
24 juin 2014
Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
2001 au 20 avril 2010 (pièce no 2 du dossier de la TAM) fait apparaître que l'employeur fait produire un effet retardateur pour des jours au cours desquels Philippe X... exerce son droit de grève (« G
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD003614104
22 juin 2010
22 juin 2010
Pour faire connaître notre identité à nous-mêmes et au monde entier, ils ont fait des grèves de la faim.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
24 juin 2014
X... s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91849
24 juin 2014
24 juin 2014
Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91871
24 juin 2014
24 juin 2014
Y...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91873
24 juin 2014
24 juin 2014
Ces faits, de part leur gravité et leurs conséquences sont constitutifs d'une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
24 juin 2014
24 juin 2014
Z...s'est mis en grève, avec d'autres salariés, à compter du 22 septembre 2010, il n'a pas été licencié pour des faits de grève ; .
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