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27 535 résultats pour « femme de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f0cd5801467741023a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

dispensant de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant au moins de huit ans de pratique professionnelle au sein du service

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201991

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Hospitalisée en orthopédie dans le service d Docteur O...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00012

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 21 avril 2016, la société Louvre Hotels a notifié à la société [Localité 4] son refus d'agrément du « candidat cessionnaire », la société Ferré participation. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100022

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

à Tanambae, Diego-Suarez, sur la déclaration d'une sage-femme qui a signé le registre ; qu'il énonce, ensuite, qu'il résulte des vérifications effectuées par les services consulaires français à Madagascar

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c0f2

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

. ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à inscription "par voie de justice", le jugement retient que l'obligation de recensement des jeunes femmes étant fixée à compter du 1er janvier 1999 par l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172359

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00376

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

) des prestations de services d'enlèvement et livraison sur un territoire déterminé.

Source officielle
CC

cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

début par le docteur X... et s'était déroulée sans aucun problème, a, le lundi 4 mars 1991, ressentant les premières contractions, appelé, vers 20 heures puis à nouveau vers 21 heures, Pom Suos, la sage-femme

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405882

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance; qu'en l'espèce, les écritures signifiées et déposées par l'appelant le 6 décembre 1994, n'étaient que la copie servile

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668e

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes transmettait à M. le Procureur de Saint-Denis un procès-verbal dressé à l'encontre de Bernard Y..., responsable du libre service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60352801b4dc3a52c2d8a1ed

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Après convocation à un entretien préalable fixé au 18 décembre 2013, Madame [H] a été licenciée pour faute grave le 6 janvier 2014 aux motifs qu'ayant conservé un emploi de femme de ménage au service de

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8636

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sarreguemines, 28 juin 1991), que Mme Y... est entrée au service

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7975

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Y... en qualité de femme de ménage à temps partiel, après que son employeur lui ait délivré le 4 juillet 1990 une fiche de paye jusqu'au 10 juillet, a interrompu à cette dernière date son activité jusqu'au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423639

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

, faux et usage de faux et infractions au Code de la sécurité sociale à 1 amende de 40 000 francs et à 4 amendes de 5 000 francs, la seconde, pour exercice illégal de la profession de sage-femme, faux

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CC

comm

6137267fcd580146774260af

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

novembre 2001, la cour d'appel de Rouen a prononcé la déchéance partielle de ses droits sur cette marque, à compter du 31 décembre 1996, notamment en ce qu'elle vise la lingerie et les vêtements pour femmes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme G..., qui a travaillé comme extra femme de ménage du 8 février au 10 mars 2007, atteste avoir entendu le patron de l'établissement hurler et insulter vulgairement les femmes de chambre et avoir été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00394

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00967

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 16 mars 2022), Mme [T] et quatorze autres salariées ont été engagées en qualité de sage-femme, d'auxiliaire puéricultrice ou d'aide-soignante affectées au service maternité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100932

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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