[Z] [Y], mis à la disposition de la cokerie par l'entreprise HBD Engineers afin d'assurer la surveillance des travaux neufs, étaient montés sur la plate-forme prendre des cotes ; qu'un caillebotis s'était

confirmé la décision de la Caisse en précisant qu'elle n'est 'pas compétente pour se prononcer sur l'imputation des maladies professionnelles au compte spécial, cette question relevant à l'évidence de la fixation

Aux termes du dernier, le greffier de la cour convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze jours au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis

des réductions générales de cotisations suite au constat de travail dissimulé.

De son coté, la CNAV affirme que la détermination des périodes validées se fait en fonction des cotisations acquittées au titre des assurances sociales et reportées sur le compte 'cotisations salaires'

des prestations familiales et de la double cotisation des assurances sociales. 20.

formé le pourvoi n° G 21-19.710 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

enquête administrative au cours de laquelle des représentants de la société ont été auditionnés, a reconnu le caractère professionnel de cette affection ; qu'après notification de son taux de cotisations

Société d'assurances familiales du bâtiment et des travaux publics, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions générales prévoyaient que l'assuré était non seulement dispensé du paiement des cotisations

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020

Z..., élus CFTC, ont assigné la société CSC Computer sciences devant un tribunal de grande instance aux fins de remboursement aux salariés des sommes indûment prélevées au titre des cotisations sociales

Elle souligne qu'en l'occurrence, la [9] n'avait pas notifié son taux de cotisation.

des réductions générales de cotisations suite au constat de travail dissimulé.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 L'union de recouvrement des cotisations

X... et les cotisations sur salaire dont il était redevable ; que la cour d'appel (Grenoble, 22 juin 1998) a déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

une réclamation de la Cogema , ce taux a été réduit le 24 septembre 1991 à 10,47 % ; que la Cogema a contesté le montant de ce taux réduit en reprochant à l'URSSM d'avoir pris en compte pour sa fixation

une réclamation de la Cogema, ce taux a été réduit le 24 septembre 1991 à 14,28 % ; que la Cogema a contesté le montant de ce taux réduit en reprochant à l'URSSM d'avoir pris en compte pour sa fixation

suppose une estimation reposant sur la fiction de la mise sur le marché réel d'actions qui ne s'y trouvent pas" ; qu'en se prononçant par de tels motifs, rendus inintelligibles par leur incohérence, la