subséquente de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le caractère satisfactoire de la proposition d'un poste de reclassement à l'issue d'un déplacement ou d'un détachement s'apprécie par rapport aux fonctions

; que de tels faits constituent une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; que, dans ces conditions, le fait que, eu égard à la nature des fonctions exercées par M.

de l'obligation de l'employeur relative à l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un cadre et un employé ne relèvent pas de la même catégorie professionnelle, peu important les fonctions

S'agissant du niveau de fonction, ils soulignent que le montant du complément Poste n'a jamais dépendu de la fonction exercée comme le révèlent les textes édictés par la société et ses modalités d'évolution

médico-sociaux de plus de 100 places ; que dès lors, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, quelle était la capacité d'accueil du Centre "Le Coteau" où Mme X... exerçait ses fonctions

Pour contester ces décisions, Mme B se borne à faire état de son investissement dans ses fonctions exercées depuis deux ans au sein du foyer " Rosette de Mey ", des efforts accomplis en 2021-2022 dans

d'Etat : annule le jugement du 13 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme X... la moitié de l'indemnité représentative de logement pendant la durée des fonctions

EMPLOYEUR LUI- MEME, POUR QUI IL TRAVAILLAIT DEPUIS TROIS ANS, LUI AVAIT DONNE DE L' AVANCEMENT ; QU' AINSI, FAUTE DE S' ETRE PRONONCE POSITIVEMENT ET SANS AMBIGUITE SUR L' " INADEQUATION " ENTRE LES FONCTIONS

Le II de l’annexe de ce décret prévoit que sont éligibles au versement de la nouvelle bonification indiciaire trois types de fonctions exercées dans les services déconcentrées, parmi lesquelles des fonctions

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ". 3.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ". 3.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ". 3.

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