Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

LEGIARTI000031101647

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DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Les candidats transmettent un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :

Article R161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

Article D333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 29

Code de l'éducation

L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.

Article L5114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 38

Code des transports

Sont privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage :

LEGIARTI000024684293

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Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché Caractérisez les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées

Article Annexe

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titulaire de droit public Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle Votre expérience professionnelle et ses acquis

Article L3141-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 45 > 90

Code du travail

Par dérogation au second alinéa de l'article L. 3141-19-1, lorsque les congés ont été acquis au cours des périodes mentionnées aux 5° ou 7° de l'article L. 3141-5, la période de report débute à la date à laquelle s'achève la période de référence au titre

LEGIARTI000027789859

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Les acquis de votre expérience professionnelle Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et

LEGIARTI000027791626

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Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences

Article L4163-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

Code du travail

Les organismes gestionnaires enregistrent sur le compte les points correspondant aux données déclarées par l'employeur en application de l'article L. 4163-6 et portent annuellement à la connaissance du travailleur les points acquis au titre de l'année

Article R335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27

Code de l'énergie

Un exploitant de capacité ayant acquis des tickets d'accès au mécanisme de capacité français présente au gestionnaire du réseau de transport français, avant une date limite fixée dans les règles du mécanisme de capacité, une demande de certification pour

Article 27

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Le fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles est chargé d'allouer une indemnité annuelle de départ dont le montant est fixé par l'autorité administrative compétente, aux agriculteurs âgés de soixante ans au moins et de soixante-cinq

Article 4

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Les points correspondant aux cotisations personnelles sont acquis au fur et à mesure du versement de celles-ci.

Article 22

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L'âge pour la liquidation des droits acquis dans le service roulant est celui mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et l'âge pour la liquidation des droits acquis dans les autres services est celui mentionné au 1° de l'article

LEGIARTI000030256521

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visant à apprécier la personnalité, la motivation, les capacités à exercer les fonctions d'assistant, et les compétences acquises du candidat ; cet entretien débute par un exposé de 10 minutes du candidat présentant le dossier de reconnaissance des acquis

Article D451-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

. - Le diplôme mentionné au I peut être obtenu, en tout ou partie : 1° Par la voie de la formation, initiale ou continue, ou par celle de l'apprentissage ; 2° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

LEGIARTI000027977409

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CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la

LEGIARTI000027548274

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RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ASSISTANT DE L'AVIATION CIVILE DE CLASSE SUPÉRIEURE OU DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Identification du candidat

Article 8

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Les épreuves d'admission sont destinées à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à animer et diriger une équipe, sa motivation ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

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