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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044562137

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Accord collectif régimes de garanties collectives obligatoires frais médicaux et prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038528097

—

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916448

—

30 décembre 2019

30 décembre 2019

Avenant N°2 à l'accord sur la mise en place du régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622337

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

ACCORD REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX POUR LES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041851039

—

26 février 2020

26 février 2020

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723556

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

AVENANT N°3 AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTEME DE GARANTIES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338338

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Un Avenant à l'accord collectif du 25 juillet 2012 "remboursement de frais médicaux"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033670

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant à l'avenant collectif du 10 décembre 2013 " remboursement de frais médicaux"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045126155

—

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143999

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172686

—

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724117

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord collectif de UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043509097

—

24 mars 2021

24 mars 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE LA PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002007

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Décision Unilatérale de l’Employeur instituant un régime complémentaire de « remboursements des frais médicaux »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314344

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Avenant n°3 à l’accord collectif << remboursement de frais médicaux >> pour les Non Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904913

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037390901

—

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Avenant à l'avenant n°2d) à l'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301486

—

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Avenant n°2 - Mise en place d'un régime de remboursement des frais médicaux & prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192807

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986076

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle

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