Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 397 résultats pour « gratifications en fonction des résultats de l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D5217-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
. – Le résultat de la section de fonctionnement correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice. Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.
Article R2334-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 73
Pour l'application des articles L. 2334-7 et L. 2334-7-3, les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des produits de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels, tels que constatés dans les comptes de gestion.
Article R653-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
La déclaration préalable de l'entreprise de mise en place de semence s'effectue auprès de l'institut technique en charge des ruminants.
Article 10
valoriser le lien substantiel entre formation et recherche dans l'enseignement supérieur et de placer les étudiants au plus près des savoirs produits dans les domaines correspondant à leur formation, les enseignements leur permettent de bénéficier des résultats
Article D3543-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 96
l'application du 5° de l'article L. 3332-3, la différence constatée entre la valeur de cession d'une immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à la section d'investissement du budget préalablement à la détermination du résultat
Article R123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
La formation prévue à l'article R. 123-30 est sanctionnée par un examen de sortie, dont le résultat est établi par un jury dont les membres sont choisis parmi les agents de catégorie A de la fonction publique, notamment enseignants-chercheurs, les agents
Article R334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37
Le résultat déterminé par application de la première méthode est calculé en multipliant le montant obtenu à l'alinéa précédent par le rapport existant, pour les trois derniers exercices entre le montant des sinistres demeurant à la charge de l'entreprise
Article D614-70-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41
Le montant de la sanction financière applicable est déterminé en fonction d'un taux d'écart qui correspond à la différence entre le montant d'aide calculé à partir de la déclaration du demandeur et le montant d'aide calculé sur la base des résultats des
Article R6133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19
Lors de la clôture de l'exercice, le résultat de l'exercice est affecté dans les conditions définies par le régime comptable auquel est soumis le groupement.
Article 7
Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission consultative paritaire visée à l'article 1er sont nommés par arrêté du ministre du budget dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections
Article 9
Il dresse, à l’issue des épreuves orales et de travaux pratiques visées à l’article 6, B, la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu’ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours
Article 9
orales à l’issue des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6 A ; il dresse, à l’issue des épreuves orales et de travaux pratiques visées à l’article 6 B, la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction
Article 9
Toute personne appelée à participer au fonctionnement d'un établissement de vacances doit avoir subi au préalable un examen médical.
Article D2232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 16
Son organisation matérielle incombe à l'employeur ; 2° Le résultat du vote fait l'objet d'un procès-verbal dont la publicité est assurée dans l'entreprise par tout moyen. Ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lors du dépôt de ce dernier.
Article 8
III - Les résultats : Les résultats de cet essai doivent être commentés et éventuellement chiffrés.
Article 14
En conséquence, les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.
Article L511-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55
de l'article L. 511-70 et qui sont susceptibles de rendre directement compte de l'exercice de leurs fonctions au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou à tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes.
Article 4
Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats obtenus dans l'exercice des fonctions.
Article R321-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82
L'élection d'un candidat aux fonctions de conseiller a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Article Annexe Ia
Disponibilités en moyens humains et matériels de l'entreprise.
Page 22 · 33 397 résultats