Par une ordonnance du 17 décembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 19 janvier 2026, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 25 octobre 2018.

Par une ordonnance du 26 novembre 2025, le président de la 3ème chambre a décidé de reporter la clôture de l’instruction au 4 décembre 2025.

Par une ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

[H] a été embauché en qualité de serveur par la société SNC Hôtel Grill de la Basilique à compter du 10 juillet 1997.

Une ordonnance du 5 novembre 2020 a fixé la clôture de l'instruction au 7 décembre 2020.

Par une ordonnance du 3 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 novembre 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 12 décembre 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée le 1er février 2022.

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