Sur la demande de plantation d'une haie formée par M. [R] et Mme [Y]: 3.1.

accorder le permis de construire ; qu'en reconstruisant une nouvelle maison sans aucune autorisation et en édifiant une clôture en aggloméré dans une zone où les clôtures devaient être composées d'une haie

l'autre bout de la propriété et de l'absence de trouble "anormal" pour une exploitation agricole à faire stationner des camions et engins agricoles dans l'aire située à cet effet et sur laquelle une haie

L. 267 du livre des procédures fiscales, solidairement responsable des impositions dues par la société qu'elle dirigeait ; qu'afin d'en obtenir le paiement, le comptable des impôts de Paris 1er Les Halles

, d'une demande de retour de son fils ; que, le 9 juin 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille a assigné Mme Y... sur le fondement de la Convention de La Haye

de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Arc d'Hades

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Halles

en février 2016 avec leurs enfants [C], [R] et [H], a été assignée par le ministère public le 14 juin 2016, pour voir ordonner le retour en Suède de ceux-ci, sur le fondement de la Convention de la Haye

[E] [H], alors stagiaire au sein de la société [1] (la société), a eu le bras happé par une perceuse automatique alors qu'il était à proximité de cette machine outil. 3.

état de légitime défense ; "alors, d'une part, qu'en ignorant toute nécessité où se trouvait Antoine Z..., surpris à son domicile par une expédition des consorts Y... qui vouaient aux Santiago une haine

lors pas, en soi, contraire à l'ordre public international ; qu'en l'espèce, le défendeur, auquel avait été régulièrement signifiée l'assignation, dans les conditions prévues par la Convention de La Haye

avaient bu des boissons alcoolisées ; que lors de leur première comparution, l'un et l'autre ont reconnu qu'après avoir été expulsés ensemble du centre commercial, ils éprouvaient des sentiments de haine

procédure et des débats que Frédéric X..., directeur commercial régional de la Compagnie Internationale de la Chaussure a fait travailler le dimanche 29 novembre 1992 onze salariés dans le magasin "La Halle

B..., a été happé par l'ensileuse et grièvement blessé aux jambes en tentant de réaliser le débourage de cette machine agricole ; qu'à la suite des enquêtes de la gendarmerie et de l'inspection du travail

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

constatée le 20 octobre 1991" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Gino X... a été poursuivi, en qualité de gérant responsable d'un magasin "la Halle

Z..., agissant en qualité de gérant des sociétés Le Corsaire, le Tricorne et Gesbar et Mme A..., agissant en qualité de présidente du conseil d'administration de la société La Taverne des halles ont fait

Le 6 avril 2021, le procureur de la République a saisi le juge aux affaires familiales afin qu'il ordonne, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement