L'arrêt ajoute que le salarié soutient que ses horaires de travail étaient calqués sur les horaires d'ouverture du service commercial, du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 9h à 18h, avec une

communiquées par l'Etat d'Israël et la salariée que la durée du travail et la répartition des horaires de travail ont toujours été stables et réguliers, sans analyser, même sommairement, les éléments

départ de Mme X..., dans la soirée du 26 mai 1990, n'était pas conforme aux horaires de travail de l'intéressée, tels qu'ils avaient été arrêtés antérieurement à la modification unilatérale imposée par

faisait référence à l'horaire de travail en vigueur dans l'entreprise dont la salariée confirmait avoir pris connaissance, et qu'il faisait suite à un contrat à durée indéterminée, alors que la seule

Le 26 Février 2004, l'employeur proposait un avenant au contrat de travail avec une nouvelle répartition de l'horaire de travail prenant effet le 8 mars 2004. Madame X...

Le 26 Février 2004, l'employeur proposait un avenant au contrat de travail avec une nouvelle répartition de l'horaire de travail prenant effet le 8 mars 2004.

En 2021, il a sollicité et obtenu un aménagement de ses horaires de travail en journée continue, de 7h15 à 14h45.

en 2004 entre les parties précise « horaires de travail » BTS IAD lundi 14h00-17h30, mardi 9h00-11h00 « en cas de modification de la répartition des horaires de travail convenue au présent contrat, Mme

, sans qu'il ait besoin de se tenir en permanence à sa disposition, mais que le salarié expose et justifie qu'il n'était jamais prévenu utilement par l'employeur, de ses jours, comme de ses horaires de

; alors d'autre part, que l'aménagement des horaires de travail ne peut constituer une modification substantielle du contrat de travail si cet aménagement s'avère de moindre importance et demeure justifié

de travail de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h » et écarter le moyen pris par la salariée de ce qu'elle « était cadre autonome libre de ses horaires de travail », la cour d'appel a énoncé qu'elle « ne faisait

; 3°/ que subsidiairement, l'absence de communication mensuelle par une association d'aide à domicile à son salarié de ses horaires de travail fait seulement présumer que l'emploi est à temps complet

X... a été engagé en janvier 2002 et que ces dispositions ne pouvaient être appliquées rétroactivement sans une modification du contrat de travail qui supposait une augmentation des horaires de travail

X..., agent de son service intérieur depuis 1986, une réduction, pour raisons économiques, de ses horaires de travail ; que par lettre du 14 octobre 1997 le salarié a répondu en ces termes : " je vous

de travail dans un rayon de 20 km maximum de son domicile et qu'il pouvait, en respectant un délai de prévenance de 7 jours, modifier l'horaire de travail du matin et de l'après-midi ; que la salariée

d'agent de service ; que de nouveaux horaires de travail lui ayant été imposés, elle a refusé de s'y conformer et a été licenciée le 1er avril 1994 pour faute grave, motif pris de son refus d'exécuter

excluait le samedi après-midi de l'horaire de travail et d'apprécier si au regard du contrat de travail seul, et non au regard d'une promesse formelle de l'employeur, l'obligation qui lui était désormais

2010, signées par le conducteur de travaux, ainsi que les horaires de travail de l'entreprise qui sont du lundi au mardi 8h-12h / 14h-17h ; que selon les fiches hebdomadaires, M.