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17 210 résultats pour « horaire de travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :
Article 3
Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 30 euros.
Le contenu et le volume horaire de la formation ainsi que les modalités de contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires sont déterminés en fonction de leur appartenance à l ’ un des deux groupes suivants :
Le taux unitaire des indemnités de vacations horaires prévues à l'article 1er du décret du 24 janvier 2002 susvisé est fixé à 18,30 €.
Article 4
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en dehors des horaires habituels de service, sont les suivants :
Article 2
en horaires de bureau, sont fixées sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, les agents travaillant selon un cycle qui prend en compte les contraintes particulières liées à l'activité du service concerné et qui est établi
Article Annexe IIIa
Grille horaire de la formation (1) (Formation initiale sous statut scolaire) HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c (2) Année (3) Semaine a + b + c (2) Année (3) 1.
Article 18 bis
. - “Traitement des informations” du bloc de compétences 5 “Travail en équipe et traitement des informations liées aux activités de l'ambulancier, à la qualité/gestion des risques” sans en augmenter le volume horaire.
Article R178-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 34
version issue de l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, attribué au titre d'une année est déterminé en multipliant, par le montant de référence mentionné à l'alinéa suivant, le volume horaire
Article Annexe I
de l'article L. 3122-29 du code du travail et du sixième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et favoriser la programmation des abattages en horaire de jour.
Article R7124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16
employé dans des activités mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 7124-1 et à quelles conditions ; 3° Si, compte tenu de son âge, de l'obligation scolaire à laquelle il est soumis et de son état de santé, l'enfant est en mesure d'assurer le travail
Article Annexe III
Organisation et horaires des enseignements Grille horaire n° 2 Pour les spécialités comportant un enseignement de langue vivante 2 Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une période de formation en milieu professionnel de 22 semaines et
Article 5
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
L'indemnité visée à l'article 1er est exclusive de tout autre avantage, compensation ou indemnité allouée au même titre, à l'exception d'une compensation horaire.
Le taux unitaire des vacations horaires versées aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux est fixé à 25 euros.
Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit : PRESTATION TAUX HORAIRE 1 TAUX HORAIRE 2 Ingénierie pédagogique Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres 15 € 25 €
-L'indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins réquisitionnés en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-15 du code de la santé publique pour lutter contre l'épidémie de covid-19 est fixée comme suit : VIII bis.
Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi : TARIFS HORAIRES AVEC SANS Instructeur pour évaluation. 190 € ― Jodel D 140. 330 € 180 € Cap 10. 345 € 195 € DA 40. 345 €
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