présenté comme étant " La Rose " à Goyave, et remise à sa soeur, présente à ce domicile, lui-même étant alors " hors département " ; qu'aucun élément ne permet de vérifier les recherches faites par l'huissier

; qu'il lui est objecté qu'aucune autre "télé pirate" n'aurait existé, au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier

Z..., huissiers de justice, ont dressé respectivement les 10 et 14 avril 1989 un procès-verbal de constat ; que M.

Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

[M] n'ayant pas honoré les échéances de remboursement du prêt, la banque lui a fait signifier par acte d'huissier de justice un commandement à fin de saisie immobilière ; qu'après sommation

de justice et tous actes subséquents et de la condamner, sous astreinte, à restituer à la société Réseauplast toutes les copies de fichiers effectuées par l'huissier de justice ou de justifier de leur

chambre, en date du 8 février 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer la profession d'huissier

temps, avoué être coauteur de la falsification de l'attestation ; qu'en ce qui concerne le relevé de compte du 31 mars 1992, Jean-Pierre Y... a envoyé, le 7 avril 1992, une lettre à la chambre des huissiers

durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il ressortait du procès-verbal de constat d'huissier

ne mentionne que les références de la SCP Vincent et Cabon sans indication précise des noms, prénoms, demeure et signature de l'huissier qui a instrumenté comme l'exigent les dispositions de l'article

X..., huissier, a été licenciée le 6 décembre 1990; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief à la décision attaquée d'avoir fixé le montant de la

X... et Y..., huissiers de justice, sont mandatés pour assurer le recouvrement de l'ensemble des loyers susénoncés, qu'en professionnels diligents, ils prendront, si besoin est, sur instruction du cédant

commerce a enjoint à une société de payer une certaine somme à titre de cotisations, majorations et intérêts à la Caisse du bâtiment et des travaux publics retraite CNPO (la caisse) ; que Mme X..., huissier

l'article 1146 du Code civil ; 2 / qu'en déboutant la SCI de sa demande d'indemnisation au titre du retard imputable à la MGM, au motif que la première aurait fait établir le 27 mars 1998 un constat d'huissier

nullité de cette signification ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel de la société recevable, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'huissier

O... a fait l'objet de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel, le liquidateur se constituant partie civile ; que par actes d'huissier de justice délivrés le 14 avril 2012 selon les modalités

B..., par l'intermédiaire du mandataire de ce dernier, la D... et Sandrine A..., huissiers de justice (la SCP) ; qu'après la conversion du redressement en liquidation judiciaire, M.

nullité soulevée à l'encontre de la citation introductive d'instance et du jugement, l'arrêt du 7 mars 2005 retient que le procès-verbal de recherches du 19 septembre 2003 mentionne les diligences que l'huissier