(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont le siège est ... (17e),

civile immobilière Sephora a souscrit, le 30 octobre 1993, auprès de la société civile immobilière Les Mimosas, un contrat de réservation portant sur deux lots dont l'un à usage de garage, dans un immeuble

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2017), que la SCI L'Aigle blanc (la SCI) a acquis, en 2004, divers lots à vocation commerciale, dont un à usage de piscine, faisant partie d'un immeuble

X..., propriétaire de lots à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a, sans autorisation de l'assemblée générale, fait procéder à l'installation d'un conduit extérieur d'évacuation de fumée

Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1995), que les époux Y..., propriétaires d'un lot dans un immeuble

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2002), que, propriétaires de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, les époux X... ont contesté la validité de l'assemblée

[A] et Mme [P] (les vendeurs) ont vendu à Mme [R], moyennant le prix global de 173 000 euros, deux lots d'un immeuble en copropriété constitués d'un appartement et d'une cave, l'acte authentique mentionnant

[B] [H], Mme [W] [H], épouse [J] et Mme [F] [H], épouse [K] (les consorts [H]), propriétaires du lot 51 d'un immeuble en copropriété correspondant à un appartement en rez-de-jardin avec un droit de jouissance

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 24 janvier 1995), statuant en dernier ressort, que Mlle X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble

moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2000), qu'un contrat d'entretien des toitures-terrasses d'un immeuble

est faite à la diligence du syndic ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Gap, 7 septembre 2004), rendu en dernier ressort, que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

est faite à la diligence du syndic ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Gap, 7 septembre 2004), rendu en dernier ressort, que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

clauses contraires aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 sont réputées non écrites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992), que, propriétaires dans un immeuble

D'Orgeval-Dubouchet, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le

[P], propriétaire de trois lots dans le bâtiment A d'un immeuble en copropriété, a acquis quatre autres lots dans le bâtiment D, après décision de l'assemblée générale des copropriétaires de lui céder

leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 janvier 2004), que la société civile immobilière Boussolenc (la SCI), ayant pour associés les époux X..., a acquis divers lots dans un immeuble

(les consorts X...), propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ont été assignés par le syndicat des copropriétaires en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; que les consorts

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2020), la société civile de construction vente Villa Conti (la SCCV) a vendu à M. et Mme [O], en l'état futur d'achèvement, un appartement et un garage dans un immeuble