fériés, prime d'intéressement, indemnité panier, prime blanchissage et prime polyvalente) qu'elle qualifiait d'usages et qu'elle dénonçait précisant qu'elle y mettait donc fin à compter du 1er avril 2016

F. » Par jugement du 27 novembre 2009, la juridiction prud'homale saisie a condamné la société NETNOE à payer à Frédéric X... la somme de 1176, 66 € à titre d'indemnités de primes de vacances et celle

pour son application et, d'autre part, des indemnités, primes ou majorations s'ajoutant audit salaire minimum en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire. ».

de l’absence de versement par cet établissement de l’ensemble des indemnités et primes qui lui étaient dues lors de sa radiation des cadres le 16 octobre 2020.

149'778 francs CFP à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 14'977 francs CFP à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; -114'579 francs CFP au titre de la prime d'ancienneté

liée à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et de risque chômage, ainsi que la constitution d'avantages sous forme de pension de retraite, d'indemnités

et gratifications que ces personnels sont susceptibles de percevoir durant l'exercice de leur activité et l'article 58 celles de ces primes qui sont retenues pour le calcul de l'indemnité de licenciement

de présentation, de rappels de prime de 13e mois et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que le contrat de travail ne prévoyant le versement de la prime de présentation qu'en cas

Mme [D] soutient que du fait des carences fautives de son employeur, elle a dû prolonger ses arrêts de travail, ce qui l'a privé d'éléments de rémunération tels que la prime de travail roulant (456 euros

Madame [C] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 10 juin 2016, le conseil de prud'hommes de Martigues pour solliciter des rappels de salaire, d'indemnités kilométriques et primes.

liquidation judiciaire, prononcée par jugement du 24 février 1989, la qualité de salariée, en temps que vendeuse à temps partiel dans cette bijouterie, et demandé le paiement de rappel de salaire, d'indemnité

appelante), le salaire brut de référence sur la période d'avril 2020 à mars 2021 incluant l'incidence de la classification AM2, les heures supplémentaires également sur cette base, les commissions, indemnités

    Les requérants, qui étaient employés par les municipalités d’Afşin ou de Silvan, intentèrent des actions en indemnisation contre leur employeur afin d’obtenir le paiement d’indemnités, de

prise effective du ou des découchers, alors que la convention collective ne prévoit le versement d'une indemnité de découcher que pour les découchers réellement pris hors de France ; qu'en statuant ainsi

Elles précisent que l'« indemnité différentielle annuelle » (ci-après, « l'indemnité IDA ») et la « prime complément annuel brut » (ci-après, « la prime CAB ») étaient versées sur la paye du mois de juin

redressement en se fondant uniquement sur l'article R. 242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale qui pose comme base l'évaluation minimale du salaire sur le montant du S.M.I.C. augmenté des « indemnité-majorations-primes

Travail et d'une enquête préliminaire ordonnée par le parquet, l'URSSAF de Besançon a notifié à la société Sorac, le 23 mars 1998, les bases d'un redressement de cotisations sociales sur des salaires, indemnités

et gratifications que ces personnels sont susceptibles de percevoir durant l'exercice de leur activité et l'article 58 celles de ces primes qui sont retenues pour le calcul de l'indemnité de licenciement