Codes de loi français

Article 1

établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut national agronomique Paris-Grignon ; Écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ; École nationale supérieure des industries

Article 15

La direction générale des médias et des industries culturelles assure le secrétariat de la commission.

Article 8

de gaz naturel ; 5° Des représentants des producteurs de gaz de mine et de gaz renouvelable ; 6° La Fédération française du bâtiment, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, l'Union des syndicats des secteurs des industries

Article D111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

nomination en qualité de membre du directoire et ils conservent, le cas échéant, leurs droits à ancienneté et avancement et tous les avantages prévus par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries

Article Annexe

Pour la Fédération des industries des peintures,

Article 165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

La demande doit indiquer si l'intéressé veut dénaturer l'alcool en vue de la vente ou pour les besoins de son industrie, et, dans ce dernier cas, préciser la nature des produits qui seront fabriqués avec cet alcool et s'il sera procédé à la récupération

Article D230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30

l'environnement et du travail ; 3° Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 4° Le président du Conseil national de l'alimentation ; 5° Le président de l'Association nationale des industries

Article D461-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Toutefois, en ce qui concerne les industries électriques et gazières, le dossier est constitué par la caisse primaire qui recueille auprès de l'unité dont relève la victime les pièces mentionnées aux 3° et 4° de ce même article.

Article R511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93

Toutefois, si les chambres désignent au plus quatre membres associés, elles doivent assurer la représentation d'une catégorie parmi celles des acteurs des industries agroalimentaires, des associations agréées de protection de l'environnement mentionnées

Article Annexe I

Déchets non dangereux Les déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc...) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

Revêtement du sol (matière plastique, caoutchouc, : : aggloméré assurant l'insonorisation verticale) et une : : descente de lit lavable par occupant théorique ou : : moquette, ou carpette, ou dallage, ou parquet

Article Annexe

Laboratoire central des industries électriques. Institut de recherches de la sidérurgie. Centre technique des industries mécaniques. Institut textile de France. Centre technique du papier.

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements où s'exercent les professions comprises dans les sous-groupes ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France, telle qu'elle résulte

Article Annexe I

de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : ― sous-directeur ; f) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) : ― sous-directeur ; g) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries

Article 1

Une information complète sur le périmètre du groupe est fournie à cet effet à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Article 3

taux de la cotisation à la charge des employeurs mentionnée au même 1° est déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus par le régime spécial d'assurance vieillesse des industries

Article 3

-Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières règle par ses délibérations les affaires de l'organisme. II.-Il est chargé : 1° D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme.

Article 1

désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche : Un représentant du Conseil de l'agriculture française ; Un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ; Deux représentants de l'Association nationale des industries

Article 2

s'y rattachent (FFBJOC) Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries