Codes de loi français

Article 1

III Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole. 314t 5 ans GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.

Article 3

Elle définit les moyens visant à améliorer la compétitivité économique des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie et leur insertion environnementale et territoriale, à développer

Article 102

-Les fonds gérés par l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction dans le cadre de la convention d'objectifs dite 9 % insertion sociale, en date du 26 octobre 1989, entre l'Etat et les partenaires sociaux, sont transférés

LEGIARTI000049222414

Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle. Intervention sociale : développement social et médiation par le sport. Intervention sociale : accompagnement social. Logistique et pilotage des flux.

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion de la part de loyer visée au 4 de l'article 39 ; 4° (Abrogé) ; 5° Les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Ces contrats déterminent également les objectifs qui concourent à favoriser une insertion professionnelle des jeunes gens en situation de handicap ayant suivi une voie professionnelle initiale ou un apprentissage.

Article 4

108,55 - Statistiques et études économiques 458 626 238,91 3 478 741,38 - Stratégie économique et fiscale 487 927 980,88 6 618 554,56 Egalité des territoires, logement et ville 5 949 285 532,20 1 785 668 495,51 - Prévention de l'exclusion et insertion

Article 4

017,95 15 199 740,05 Sécurité civile 436 970 161,91 15 913 053,09 Intervention des services opérationnels 278 484 424,81 11 285 279,19 Coordination des moyens de secours 158 485 737,10 4 627 773,90 Solidarité, insertion

Article 4

Gendarmerie nationale 7 881 923 076,94 11 705 150,69 Sécurité civile 407 410 321,24 4 192,25 Interventions des services opérationnels 268 076 912,18 4 190,33 Coordination des moyens de secours 139 333 409,06 1,92 Solidarité, insertion

LEGIARTI000025517999

" " 3 117 743 3 117 743 Intervention des services opérationnels 161 " " 1 560 872 1 560 872 Ministre de l'intérieur, Coordination des moyens de secours 128 " " 1 556 871 1 556 871 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION

LEGIARTI000049821393

PatrimoinePonctuelle EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Emploi DARESEnquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1) Ponctuelle Emploi, insertion

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Le schéma est arrêté par décision du représentant de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une insertion dans au moins une publication locale diffusée dans le département. Le schéma ainsi élaboré peut être révisé, selon la même procédure.

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

ou le juge des libertés et de la détention et se soumettre, le cas échéant, aux mesures de contrôle portant sur ses activités professionnelles ou sur son assiduité à un enseignement ainsi qu'aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion

Article 4

Du connaissement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54,

Article Liste n° 3

Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.

Article Annexes

000 Sécurité 6 970 000 6 970 000 Police nationale 6 970 000 6 970 000 Dont titre 2 6 970 000 6 970 000 Sécurité civile 9 540 000 9 540 000 Coordination des moyens de secours 9 540 000 9 540 000 Solidarité, insertion

LEGIARTI000023410288

SÉCURITÉ CIVILE 5 000 5 000 5 000 000 5 000 000 Coordination des moyens de secours 128 5 000 5 000 5 000 000 5 000 000 Ministre de l'intérieur, Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 SOLIDARITÉ, INSERTION

LEGIARTI000030745415

Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) Annuelle Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) Annuelle Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle Emploi, insertion

Article 1

aérienne 311r 5 ans Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval) II Chargé de développement commercial et marketing 312 3 ans EFIP (enseignement-formation-insertion-promotion

Article 28

ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'insertion, des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations intermédiaires rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion