Codes de loi français

Article Annexe

Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Article 1

De celles qui résultent du remplacement : a) D'un brûleur de chaudière usagé par un brûleur neuf d'un débit au plus égal ; b) D'une chaudière usagée par une chaudière neuve de puissance au plus égale fonctionnant à l'aide d'une source d'énergie autre

Article 2

Ne constitue pas une telle modification le rallongement ou le raccourcissement d'une longueur inférieure ou égale à 12 mètres d'une installation mise en service après le 15 septembre 2004 ; ― règlement d'exploitation : le document mentionné à l'article

LEGIARTI000024059294

d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en indiquant clairement si le consommateur est un ménage privé ou non Electricité consommée conformément à la définition applicable des limites du système Uniquement pour les sous-installations

Article Annexe VII

, vérifier par simulation ses performances UF5-M1.2 : Définition des constituants d'une chaîne fonctionnelle 2 80 2 UC5 Conception détaillée d'un système automatique U52 : Conception détaillée d'un système automatique C14 Définir

Article O 19

Système de sécurité incendie, détection automatique d'incendie § 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53. § 2.

Article 1

les conditions normales prévues par le règlement de sécurité de l'exploitation ; -exploitation en situation particulière, l'exploitation du système de transport lorsque, à la suite d'une action volontaire et planifiée de l'exploitant, une ou plusieurs

Article Annexe II

Systèmes interactifs, éditeurs 9. Les systèmes Monoprogrammation. Multiprogrammation. Système temps réel. Temps partagé. Transmission de données. 10. Chargement initial d'un système 11.

Article GZ 21

. - Aucun appareil à circuit non étanche, raccordé ou non, ne peut être installé dans un local ne répondant pas aux conditions d'aération et de ventilation minimales ainsi définies : a) Le local comporte un système spécifique de ventilation (mécanique

Article 218-1.01

Le système comprend le matériel de traitement des eaux de ballast, tout matériel connexe de contrôle, le matériel de surveillance et les installations d'échantillonnage. 6 " Certificat " désigne le Certificat international de gestion des eaux de ballast

Article 223 a-II-2/31

Service de ronde, dispositifs de détection de l'incendie, systèmes avertisseurs et systèmes de haut-parleurs NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 230-8.03

Cette radiobalise est bifréquence 406/121.5 MHz, approuvée de type COSPAS-SARSAT, équipée d'un système de positionnement par GPS et est codée avec un numéro d'identification maritime (MMSI). 4.

Article 170-03

Toutes les personnes se trouvant à bord d'un navire à passagers appareillant d'un port français ou à bord d'un navire français appareillant d'un port de la Communauté doivent être comptées avant le départ dudit navire. 2.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

2° Les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque équipées soit de modules photovoltaïques fixes, soit d'un dispositif de suivi de la course du soleil, d'une puissance crête inférieure ou égale à 200 kilowatts ; 3° Les installations

Article 26

I. ― En complément des dispositions relatives aux systèmes de gestion de la sécurité, les dispositions du présent chapitre fixent les conditions dans lesquelles les téléphériques mentionnés à l'article 1er sont exploités, maintenus, contrôlés, vérifiés

Article 226-4.01

Les chauffe-eau, les fours et, d'une manière générale, tout appareil comportant des brûleurs sont équipés d'un système automatique assurant la fermeture du gaz en cas d'extinction de la flamme ; 3.4.

LEGIARTI000023633763

électroniques prototypes, qu'il s'agisse d'un nouveau développement ou d'une évolution ou amélioration d'un système existant.

Article 16-1

c Système de contrôle avancé Utilisation d'un système informatisé de contrôle automatique de l'efficacité de la combustion

Article PS 29

Un système d'extinction automatique du type sprinkleur est installé à tous les niveaux dans les parcs de stationnement couverts disposant de plus de deux niveaux au-dessous ou au-dessus du niveau de référence.

Article Annexe

Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique Définir les paramètres de fonctionnement de tout ou partie d'une installation de production chimique.