000 euros au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve des heures supplémentaires n'incombant spécialement à aucune des parties, le juge ne peut se fonder sur l'insuffisance

son maintien en détention ; qu'en s'abstenant de cette recherche, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié l'affirmation que les seules surveillances d'un contrôle judiciaire seraient insuffisantes

X... a été licencié "en raison de l'insuffisance de production constatée, notamment par le non-respect des quotas prévus dans le traité de nomination" ; que le traité de nomination précisait que M.

Z... n'était pas au moins en partie à l'origine de l'insuffisance d'actif constatée, la cour d'appel a privé sa décision de fondement légal au regard des articles 187-1 et 192 de la loi du 25 janvier 1985

n'entraînait pas la suppression des emplois et d'autre part que ces salariés avaient pu être affectés à d'autres services et donc qu'un reclassement était possible, sans rechercher si les tâches effectuées

alors, selon le moyen, d'une part, que la convention de forfait ne remettant pas en cause l'article L. 212-5 du Code du travail, son existence n'exclut pas le paiement des heures supplémentaires effectuées

salaire au titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors selon le moyen, que le juge appelé à statuer sur une demande en paiement d'heures supplémentaires ne peut se fonder sur l'insuffisance

avoir lancés au dessus de la clôture ; qu'au surplus, il a été désigné par ses coprévenus comme ayant concouru au lancé des pétards au dessus de la clôture, qu'en tout état de cause, il a participé effectivement

de médicament ; qu'en jugeant pourtant qu'il n'était pas contesté que les médicaments avaient été effectivement délivrés, la cour d'appel, qui a ainsi entaché sa décision d'une contradiction, a méconnu

S... « exer[çait] l'activité d'avocat pour un revenu mensuel estimé à 3 000 euros » et à se référer à son « rôle de conseil effectivement tenu [...] au sein du groupe Indépendance-Protection, [et à] son

Le 12 février 2020, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle. 8.

Y... en obtenant dans ses recherches des résultats publiables, avait effectivement fait preuve d'une grande compétence dans son travail ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil ; alors,

Pour justifier des horaires effectifs de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide et blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte des constatations effectuées

informatique de novembre 2008 à mai 2009 et la réorganisation du service en début d'année 2009 n'expliquent en rien le brusque changement imposé à M. le G... le 6 octobre 2008 et ne démontrent pas l'insuffisance

n'incombe spécialement à aucune des parties, que le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et qu'il doit examiner

Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4 du code pénal, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance

[L] avait effectué une moyenne de 0,38 opérations par jour pour une moyenne de 3,4 pour l'équipe et que le nombre de cartes pastel lues était de 52, sans rechercher si ces carences étaient dues à