Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 622 résultats pour « intéressement des salariés aux résultats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
Les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique dont le nombre de salariés, le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou les ressources et le total du bilan dépassent, pour deux de ces critères, des seuils fixés par
Article R151-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48
Lorsque la participation des intéressés aux dépenses est prévue, le dossier de l'enquête comprend en outre : 1.
Article 238 bis-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40
résultats, à condition que ce dernier soit comparable à l'impôt sur les sociétés.
Article R4321-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
de salariés ; b) La deuxième fraction comprend deux binômes de libéraux ; 4° Pour les conseils composés de cinq binômes de libéraux et d'un binôme de salariés ; a) La première fraction comprend deux binômes de libéraux et le binôme de salariés
Article D6261-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article D6361-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article D71-111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article D72-101-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article R4312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article 2
de réponse du salarié, avec copie au salarié : -en cas de refus du salarié, le bulletin de réponse dûment complété et signé ; -en cas d'acceptation du salarié, le bulletin de réponse accompagné d'un formulaire d'allocation de transition professionnelle
Article 37
-La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. II.
Article R23-113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40
des salariés qui le font bénéficier de cette ou de ces heures.
Article R422-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37
En cas de constitution, par union, d'une association intercommunale de chasse agréée, les présidents des associations intéressées élaborent le projet des statuts mentionnés au 1° de l'article R. 422-74.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
La mission engage des actions de recherche pluriannuelles sur des thèmes prioritaires dans les domaines de sa compétence ; elle en suit la mise en oeuvre et en valorise les résultats, elle veille en particulier, en accord avec les chercheurs concernés
Article 5
I - Pour les assurés en activité, autres que les aides familiaux, la cotisation annuelle normalement exigible est celle de la classe prévue à l'article 4-I qui correspond à leurs revenus professionnels non-salariés annuels, les revenus professionnels
Article 209-16-1
― Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif de la
Article R331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
En vue de l'information du public, le décret de création est affiché pendant un mois dans les mairies des communes intéressées.
Article L6323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 88
portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires, en particulier les salariés les moins qualifiés, les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, les salariés occupant
Article 211
Les salariés étrangers bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, pour les services accomplis en France, des mêmes prestations d'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, invalidité, vieillesse et décès que les travailleurs
Article R4134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80
. – Un arrêté du préfet de région constate la désignation des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés ainsi que des organismes et associations qui participent à la vie collective
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