CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 870 résultats pour « isolation acoustique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200489_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

imposant aux entreprises en vue de limiter les bruits, envols de poussières, dépôts de boue, et de réduction des nuisances sonores et lumineuses liées au fonctionnement de l’établissement, comprenant l’isolement

Source officielle

Page 22 sur 344

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2204987_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

l'accès principal de l'ouvrage se situe rue Galliéni, que les nuisances sonores ne sont pas établies eu égard au caractère ponctuel des événements et à l'aménagement intérieur du bâti qui intègre une isolation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d875

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

En 1999, madame Z... s'est plainte de malfaçons au niveau de l'isolation phonique.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces vues ont été captées au sein du logement loué à Mme [I] à une période où des travaux d'isolation et de pose d'une VMC étaient réalisés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616337ed06e11dac7d76d108

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

et Monsieur [H], condamne le centre hospitalier à effectuer dans le respect des règles de l'art les travaux de consolidation du plafond du bar, plancher du 1er étage, les travaux d'étanchéité et d'isolation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676be6fdaf41a8356be737

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette clôture ne présente pas la fonction d'un écran acoustique efficace': hauteur, masse et étanchéité insuffisante'; A notre avis , la pose d'un écran acoustique efficace n'est pas réalisable compte

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b1303a1b38839f7c47

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'artisan dans le seul domaine des peintures et décorations intérieures avec possibilité de travaux accessoires complémentaires en matière de menuiserie, de revêtements faïences, de nettoyage et d'isolation

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Contrairement à ce que soutient la SNC DES 2 MONDES, l'AURA a subi un préjudice économique consistant à devoir s’acquitter d’un loyer tout en immobilisant ses fonds dans un bien immobilier, générant des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e61a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

analyser les causes et éclairer sur les solutions réparatrices envisageables, - déterminer la qualité de l'air intérieur, - décrire si le logement litigieux est conforme aux normes de performances d'isolement

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243387

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

aéroportuaires a prévu outre le fait que les plans d'exposition au bruit puissent délimiter une zone D à l'intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968eca9cdc6046d4765966b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ces travaux consistent dans la mise en place d'une 'structure d'isolation de type 'boite dans la boite' avec une 'désolidarisation complète du sol et des murs et du plafond' propres à 'permettre d'isoler

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite au remplacement des plots anti-vibratiles et au renforcement de l’isolation acoustique du local par la société MT, l’expert constate, au mois de janvier 2019, que le niveau acoustique de l’installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afbe

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Monsieur et Madame [W] sont alors convenus avec leurs voisins du 3ème étage de faire procéder à des travaux d'amélioration de l'isolation phonique des appartements de ces derniers et ce, aux frais exclusifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002843_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rochelle ; 4°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de La Rochelle et à l'association XLR de mettre en œuvre la désolidarisation des subwoofers avec la structures et le renforcement de l'isolation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c525cdc6046d47342c8c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

thermique par l'intérieur - Isolation thermique par projection / insufflation /injection - Isolation par planchers surélevés 28 - Isolation acoustique par projection / insufflation / injection - Isolation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

copropriété le bailleur est tenu de s'assurer du respect par le locataire du règlement de copropriété et d'une réglementation particulière, envers les copropriétaires et les tiers, - qu'il n'y a pas d'isolation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

spécifique dans son domaine à savoir la pose de parois, plafonds, portes, vitrages et produits spécifiques répondant aux exigences réglementaires particulières applicables en matière d'étanchéité, isolation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6037537e59b14e316f4574c3

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Fait droit s'il y a lieu, aux appels en garantie réciproques dans la limite de ce partage Fixe la créance des époux [DM] au passif de la liquidation de la Société A'GIR EXPANSION au titre du défaut d'isolation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b11dcdc6046d4772d87a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

thermique intérieure et extérieure et à l'isolation acoustique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

selon la convention de contrôle technique du 13 septembre 2001 de prévenir les erreurs techniques en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation et d'isolation

Source officielle