Codes de loi français

Article 2

Le haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes

Article 3

Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un des diplômes de l'enseignement technologique.

Article 5

de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

Article L4733-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate que, par l'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés prévus à l'article L. 4153-9, un jeune travailleur âgé de moins de dix-huit ans est placé dans

Article 3-5

Le jeune travailleur mentionné au 1° du I de l'article 1er, dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier du repos auquel il a droit en application de l'article 3 ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre

Article 4

excéder trois ans, par lequel un employeur s'engage dans les conditions prévues par le présent titre à assurer une formation professionnelle, méthodique et complète dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans un centre de formation à un jeune

Article 4

Seuls les jeunes exploitants de cultures marines qui s'établissent, à titre principal, dans le cadre d'une personne morale de droit privé répondant aux caractéristiques fixées par l'article 5-4 du décret du 22 mars 1983 susvisé peuvent bénéficier des

Article 52-6

Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.

Article D313-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 87

départemental et, le cas échéant, des services de l'agence régionale de santé et du propriétaire de la résidence autonomie l'effectif des résidents relevant respectivement des GIR 1 à 3, ainsi que l'effectif des personnes handicapées, des étudiants ou des jeunes

Article 3

l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion assure les missions suivantes : - une permanence éducative auprès du tribunal qui consiste à accueillir et informer les jeunes et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de

Article D614-106-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06

L'aide est octroyée aux demandeurs qui, à la date limite de dépôt des demandes d'aide prévue à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime, applicable pour la campagne de leur première demande, répondent à la définition de jeune agriculteur

Article L633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 60

Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.

Article D312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Afin d'apporter son appui au jeune et à sa famille, en liaison avec les services administratifs et sociaux compétents auxquels il ne se substitue pas, il apporte son concours aux démarches nécessaires pour faciliter l'insertion professionnelle et l'insertion

Article 6-1

L'emploi d'un jeune travailleur âgé d'au moins quinze ans et de moins de seize ans titulaire d'un contrat d'apprentissage ou qui accomplit une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement professionnel est autorisé à bord

Article Annexe II

TARIFS D'HONORAIRES APPLICABLES AU DISPOSITIF DE PRÉVENTION Le dispositif de prévention défini au titre Ier de la présente convention prévoit un examen systématique annuel de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.

Article 5

sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Article 3

Sont classés dans une catégorie des espoirs nationaux les jeunes sportifs qui appartiennent à une sélection nationale autre qu'une équipe de France des seniors.

Article 108

-La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les résultats sont transmis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale