Un avis annonçant la cessation de la garantie et précisant qu'elle cessera à l'expiration d'un délai de trois jours suivant la publication dudit avis est publié à la diligence du garant dans deux journaux

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X... tels que l'absence de programme individuel et journalier pour l'activité des jeunes filles, absence de contrôle entraînant des passages à l'acte tels que fugue, attente de demande de soins pour recueillir

régionaux ou locaux diffusés dans tout le département en sorte qu'en ordonnant la publication de l'arrêt attaqué dans trois quotidiens, la Cour a violé le texte dont elle a prétendu faire application"

ou demi-journées de travail sera comptabilisé sur un document établi à la fin de l'année par l'avocat concerné et précisant le nombre de journées ou de demi-journées de repos pris, en second lieu, qu'il

    Dans le numéro du 4 janvier 1994, le journal Le quotidien de Paris fit paraître un article signé par le requérant et intitulé «   L'obscurité de l'erreur   » à propos de l'encyclique

débouté les époux Y... de leur action fondée sur les poursuites en diffamation et injure publique et en complicité de diffamation et injure, dirigées contre Paul Z..., directeur de la publication du journal

étayer suffisamment et sérieusement sa demande, après avoir pourtant constaté que ce décompte mentionnait, pour chaque jour travaillé, ses heures de début et de fin de travail, ses temps de trajet quotidiens

travaillées et de la charge de travail qui en résulte, détermine les modalités d'application des repos quotidiens et hebdomadaires, notamment à travers l'application d'un système de mesure de contrôle