Codes de loi français

Article 41-13

Limitation de l'orbite des objets spatiaux non manœuvrants.

Article 15

Dispositifs visant à limiter les mouvements de sangliers sauvages.

Article Annexe IV

Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article Annexe 1

LIMITES DE COMPÉTENCES RELATIVES AU RÈGLEMENT AMIABLE DES DOMMAGES

Article ANNEXE IV

I. - Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article 4

Date limite de dépôt de la demande de droits au paiement.

Article 46 AG terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 40

DESTINÉES à occuper à titre principal le logement LIMITES DE SURFACE habitable (en m²) Personne seule Couple Personne seule ou couple ayant une personne à charge Majoration par personne à charge supplémentaire, dans la limite

Article Annexe 40

Limite sud-est de la parcelle BY 80, limite sud des parcelles section BY n°s 80, 377, 400 et 301 jusqu'à la rue Henri-Matisse. Rue Henri-Matisse, côté pair, limite ouest des parcelles section BY n°s 301 et 400, jusqu'à la voie Rodin.

Article 65

moins 16 trimestres 2007 0,25 % Limite d'age moins 14 trimestres 2008 0,375 % Limite d'age moins 12 trimestres 2009 0,5 % Limite d'age moins 11 trimestres 2010 0,625 % Limite d'age moins 10 trimestres 2011 0,75 %

Article L1612-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

Article Annexe VII a

(Art. 38, 39, 41) SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ MAXIMUM 2

Article Annexe II

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS- VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1

Article Annexe 21

Rue Joseph-Le Brix, des deux côtés de la voie, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 29 incluse. Limite nord des parcelles AD 50 et AD 41 incluses, de part et d'autre de l'autoroute A 1. Avenue Descartes jusqu'à l'avenue Veuve-Bouquin.

Article 106

Lorsque le traitement est limité en application du 1° du présent III, le responsable de traitement informe la personne concernée avant de mettre fin à la limitation du traitement. IV.

Article 4

limite est fixée au 31 décembre 2011. 2° Pour les ascenseurs installés à partir du 27 août 2000 : -pour les ascenseurs installés avant le 1er juillet 2004 : la date limite est fixée au 30 juin 2009 ; -pour les ascenseurs installés à partir du 1er juillet

Article Annexe 19

LA COURNEUVE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Les 4 000 Limite sud de l'autoroute A 1 jusqu'à la limite est des parcelles F 105, F 69 et F 65 incluses.

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

Article R322-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34

-Les statuts doivent prévoir, pour l'exercice des fonctions d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance, une limite d'âge s'appliquant soit à l'ensemble des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance, soit à un pourcentage

Article 3

Les candidats doivent adresser à la direction des personnels de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations, avant la date limite de dépôt des candidatures: Dans cette demande, ils certifient sur l'honneur l'exactitude des divers renseignements