justifiant de sept années de services publics inscrits sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission administrative paritaire.

Article 2

—

L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 8

—

L'arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Article 2

—

L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 février 1996 Art. 1er A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 juin 2013 Art. 1er A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par

Article 16

—

La liste des électeurs aux commissions paritaires locales ou départementales (établie par commission paritaire et par groupe) est arrêtée pour chaque établissement par le directeur général ou le directeur.

Article 13

—

Les candidats à ces concours doivent réunir les conditions prévues à l'article 16 et en outre être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités

Article 1

—

- Décret du 6 décembre 1993 Art. 1 - Décret du 6 décembre 1993 3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article 5

—

L'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 30 janvier

Article 5-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution

Article 48

—

-Les agents d'administration de l'aviation civile figurant, en application du 3° de l'article 4 du décret n° 93-616 du 26 mars 1993 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sur la liste d'aptitude établie au titre des années 2006 et 2007

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel d'animateur (trice) en technologies de l'information et de la communication créé par l'arrêté du 22 juillet 2003 sont réputés être titulaires des certificats de

Article R2343-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

Des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies.

Article 9

—

Les personnels titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé créé par l'arrêté du 24 juin 1963 sont réputés titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.

Article 9

—

L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " arrosage intégré " est abrogé à compter du 1er avril 2022.

Article 2

—

suivantes : - Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 21 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 25 juin

Article 1

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Annexe, Art. null -Arrêté du 12 février 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production laitière ; -l'arrêté du 13 décembre 1999

Article ANNEXE III c

—

modalités d'évaluation de l'enseignement général modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010, par l'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de mathématiques et sciences physiques et chimiques et prévention santé environnement aux

Article ANNEXE III c

—

modalités d'évaluation de l'enseignement général modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010, par l'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et prévention santé environnement aux

Article ANNEXE III c

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