Codes de loi français

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 2

Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1988.

Article 1

L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988.

Article 4

Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article 128

- LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 Art. 67

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

L. 214-36 l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 L. 214-37 à L. 214-43 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-44 la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 L. 214-45 à L. 214-50 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

Article 77

vigueur de l'article 60, de la présente loi.

Article 1

ministre du travail et de la participation en date des : 15 janvier 1965, prorogé par l'arrêté du 21 mars 1978, portant dérogation aux prescriptions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988

Article 2

n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions en faveur des salariés involontairement privés d'emploi.

Article 7

Toutefois, les dispositions de l'article R. 513-8-1 ne s'appliquent pas aux obligations foncières, aux obligations de financement de l'habitat et aux obligations mentionnées au III de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 émises avant cette

Article L211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 56

Les deux premiers alinéas de l'article 33 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 sont applicables aux assureurs.

Article L442-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 04

Par dérogation à l'article L. 442-8 du présent code et à l'article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, les organismes mentionnés à l'article

Article 159

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 25-3, Art. 25-9, Art. 25-12 - Code de la construction et de l'habitation. Art.