Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 845 résultats pour « magasins de grande distribution »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 845 résultats pour « magasins de grande distribution »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5337-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61
Lorsqu'ils constatent une contravention en matière de grande voirie, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance ainsi que les agents du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime sont habilités
Article R5312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74
Les membres du conseil de surveillance d'un grand port maritime représentant les collectivités territoriales sont : Les collectivités territoriales mentionnées aux 2° et 5° du II de l'article L. 5312-7 qui disposent d'un représentant au conseil de surveillance
LEGIARTI000047333683
_O_08 1 4GFIXE_A1_51_O_10 Grand Est Marne Aubérive ORANGE 803259,75 6901400,65 4GFIXE_A1_51_O_10 1 4GFIXE_A1_51_O_14 Grand Est Marne Ambrières ORANGE 835312,29 6838603,65 4GFIXE_A1_51_O_14 1 4GFIXE_A1_51_O_17 Grand Est Marne Auménancourt ORANGE
Article 8
I. - Les canalisations correspondant aux réseaux de distribution alimentés par des eaux non potables et aux réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 sont repérées de façon explicite et distincte des canalisations correspondant au réseau de distribution d'eau destinée
Article L322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65
Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité ont la faculté de faire exécuter en tout ou en partie à leur charge, les travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de
Article ANNEXE
Distribution, cession
Article W 3
Conception de la distribution intérieure
Article P 4
Conception de la distribution intérieure
Article X 4
Conception de la distribution intérieure
Article T 10
Conception de la distribution intérieure
Article T 42
Distribution de fluides sur les stands
Article N 3
Conception de la distribution intérieure
Article X 13
Couloirs de grande longueur
Article D322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85
gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité situé en amont.
Article L4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80
public du transport et de la distribution de la presse, et soumises au régime spécifique prévu par le présent code.
Article 1
Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles
Article R528-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
Les représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur sont élus par un collège de grands électeurs constituant l'assemblée générale du haut conseil.
Article L5337-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61
, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre et aux dispositions réglementant l'utilisation du domaine public, notamment celles relatives aux occupations sans titre, constitue une contravention de grande
Article L432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69
Les autorités organisatrices du réseau public de distribution de gaz conservent la faculté de faire exécuter en tout ou en partie à leur charge les travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution
Article L5-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 79
Afin d'être en mesure d'assurer la distribution d'envois postaux, le prestataire du service universel et les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 ont accès, selon des modalités identiques et définies par décret en Conseil d'Etat, pris
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