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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
La première session d'examen de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.
Article A811-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69
La Commission arrête, deux mois avant la date de la première épreuve de la session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen de contrôle des connaissances.
Article 1
Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des
Article 289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Si parmi les jurés présents, il en est qui ne remplissent pas les conditions d'aptitude légales exigées par les articles 255,256 et 257, la cour ordonne que leurs noms soient rayés de la liste et adressés au premier président de la cour d'appel ou au
Article R312-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41
L'ordre du jour est arrêté par les chefs de cour après consultation du directeur de greffe en comité de gestion et avis de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires, qui peuvent également faire des propositions d'ordre du jour.
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025
Article 2
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Cette décision s'impose aux parties et au juge de renvoi. Lorsque le renvoi est fait à la juridiction qui avait été initialement saisie, l'instance se poursuit à la diligence du juge.
Article 11
La première session d'examen de la spécialité " réalisation de produit imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
Article 6
La première session d'examen de la spécialité "assistant perruquier posticheur" du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
Article 9
La première session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
Article 11
La première session de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Article 385
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30
Lorsqu'il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction, il ne peut connaître que de moyens de nullité qui n'ont pu être connus par la partie qui les soulève avant la clôture de l'instruction.
Article R222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37
La participation des magistrats des chambres régionales des comptes aux travaux d'organismes ou de commissions extérieurs à ces chambres est subordonnée, pour les membres du corps des chambres régionales des comptes, à l'agrément préalable du président
Article 1
à l'effort de construction et au titre des retours de prêts antérieurement consentis à partir des ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction au cours de l'avant-dernière année précédant celle du prélèvement ; et - les sommes
Article L910-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 55 > 79
Le président de chaque observatoire est nommé, pour un mandat de cinq ans renouvelable, par arrêté du premier président de la Cour des comptes, parmi les membres du corps des magistrats des juridictions financières ou parmi les magistrats honoraires de
Article 404
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64
Lorsque, à l'audience, l'un des assistants trouble l'ordre de quelque manière que ce soit, le président ordonne son expulsion de la salle d'audience.
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