LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64
Décisions mentionnant Article 404 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 390-404.
I. Contrats publics
Douence Jean-Claude. I. Contrats publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 401-404.
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallah, Pierucci Christophe, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 323-404.