maîtrise d'oeuvre à Mme J..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et la réalisation des opérations de construction à la société Membrado ; que, se plaignant de malfaçons

Se plaignant de malfaçons, M. et Mme I... ont, après expertise, assigné la société [...] en indemnisation de leurs préjudices. La société [...] a appelé en garantie la société Areas.

L... a assigné la société en indemnisation de préjudices liés à des malfaçons et en remboursement du prix de la réalisation d'un garage et de la pose de revêtements intérieurs ; Attendu que M.

Sélectibanque a entrepris l'édification de locaux à usage industriel et commercial, qu'elle a donnés en crédit-bail à la SCI JDAA, à charge par elle d'en mener la construction à son terme; qu'aIléguant des malfaçons

(Douai, 29 septembre 1994), que la société Queret ayant réalisé des travaux de construction, a assigné en paiement la société civile immobilière Parc des expositions (la SCI), qui s'est plainte de malfaçons

recommandations de la société BFG Capital gestion privée, en raison d’une part, d’un retard de plusieurs mois dans la livraison du bien acquis en l’état futur d’achèvement et de l’existence de nombreuses malfaçons

Tech et le gros oeuvre à la société Ibiza, assurée en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages (Areas) ; que, se plaignant de diverses malfaçons

Se plaignant de non-conformités et malfaçons affectant la pose de l'isolant sous couverture, M. et Mme J... ont, après expertise, recherché la responsabilité décennale de l'entreprise et la garantie de

Se plaignant de désordres et de malfaçons affectant les menuiseries, les consorts I... ont, après expertise, assigné en réparation le liquidateur judiciaire de la société Domitech et la SMABTP.

la société CGI Bâtiment, se portant garante de livraison à prix et délai convenus ; qu'après mise en liquidation judiciaire du constructeur, les maîtres de l'ouvrage, alléguant des inachèvements, malfaçons

Vendôme automobiles a chargé la société Situ, assurée par les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la rénovation du sol de son hall d'exposition ; que la société Vendôme automobiles, alléguant des malfaçons

Patrice Y..., qui avaient pris les droits de Mlle X..., ont assigné l'entrepreneur en réparation du préjudice résultant de l'inachèvement des travaux et de malfaçons ; qu'une expertise a été ordonnée ;

d'assurances Les Travailleurs français, ayant fait construire, à partir de 1977, un groupe d'immeubles, a été assignée par le syndicat des copropriétaires "Copropriété Les Impérators" en indemnisation de malfaçons

plomberie, sanitaire, de la société Air clim eau gaz, assurée auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), les époux X... ont assigné ces constructeurs et assureurs en réparation de malfaçons

été licencié pour faute grave le 4 novembre 1991, après avoir fait l'objet de deux avertissements écrits les 9 septembre et 11 octobre 1991 ; qu'il lui était reproché un refus de travail et des malfaçons

Y..., lequel a sollicité, par voie reconventionnelle la réparation de malfaçons et l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation ; Attendu que la société Colot fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

communes et opposables à la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en qualité d'assureur de la société ID construction, les opérations d'expertise en cours sur les malfaçons

Y..., ET X..., ARCHITECTES ET LES ENTREPRISES CONSTRUCTIONS L.R.C ET VOYER ET CIE SOIENT CONDAMNES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A REPARER LES MALFACONS CONSTATEES DANS LES BATIMENTS DU C.E.S.