Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article 6

—

Au moins deux mois avant la date prévue, dans les cas suivants : a) Manifestations nécessitant une autorisation, une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières ; b) Manifestations pour lesquelles une évaluation des incidences

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99

Code du sport

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de

Article R214-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44

Code rural (nouveau)

Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie ou lors d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie, la présentation d'animaux malades ou blessés est interdite.

Article R351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 47

Code de justice administrative

administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre juridictions administratives, pour rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste

Article R312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code du sport

L'organisateur de la manifestation fait procéder au contrôle technique du montage des installations provisoires dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

Article R331-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Le fait d'organiser sans la déclaration prévue à l'article R. 331-6 une manifestation sportive est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Article L5241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

L'exploitation d'un navire ou toute opération connexe présentant un risque manifeste pour la sécurité ou la santé des passagers ou de l'équipage, pour les autres navires, ou pour l'environnement peut être limitée ou interdite par l'autorité administrative

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

ictériques ; 180 jours - manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique

Article 3

—

Les actions relevant de l'efficacité énergétique sont clairement identifiables dans l'audit énergétique.

Article 8-2

—

En outre, les parties modifiées par rapport au document antérieur sont identifiées clairement.

Article 422-137

—

L'information des porteurs mentionnée aux articles L. 214-66 et L. 214-76 du code monétaire et financier doit être claire et précise.

Article D1326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 46 > 69

Code des transports

Les plateformes s'assurent que ces informations soient présentées de manière loyale et soient lisibles, claires, non-équivoques et facilement accessibles par le travailleur.

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 20

Code de la consommation

Le prêteur assure la disponibilité permanente des informations générales, claires et compréhensibles, sur les contrats de crédit visés à l'article L. 313-1.

Article 111 H undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40

Code général des impôts, annexe III

L'expéditeur fournit à la personne accompagnant les produits soumis à accise une version imprimée du document administratif électronique mentionné à l'article 302 M du code général des impôts ou tout autre document commercial mentionnant de façon clairement

Article R232-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, le fait de figurer dans le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15, la sélection aléatoire, le choix du préleveur, le classement, l'établissement d'un nouveau record à l'occasion d'une manifestation

Article L222-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

exerce, directement ou indirectement, en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, des fonctions de direction ou d'entraînement sportif soit dans une association ou une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations

Article 1

—

. - des vols programmés entre 21 heures et 23h30 et qui ont été retardés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur ; c) Sont notamment considérés comme raisons indépendantes de la volonté du transporteur les évènements suivants, survenus

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de la santé publique

I. - Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à

Article 3

—

Une manifestation commerciale bénéficie de la reconnaissance officielle de son caractère international confirmé et de l'appellation international confirmé dès lors qu'elle satisfait aux conditions suivantes :

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