faute grave du salarié ou encore d'un cas de force majeure ; qu'en retenant que les parties s'étaient mises d'accord pour mettre fin au contrat de travail de Mlle X..., sans faire apparaître une manifestation

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que le paiement des honoraires de l'expert manifeste

n'était pas prévu par le contrat initial, a été mis provisoirement à la disposition de la société Pierre Laurent " pour l'aider à résoudre certains problèmes " et que la Société nouvelle Dumoulin a manifesté

Y..., a retenu que celui-ci avait manifesté clairement sa volonté de renoncer au recouvrement de la créance litigieuse ; qu'elle a ainsi, sans encourir aucun des griefs du moyen, légalement justifié sa

"AYANT MANIFESTE CLAIREMENT SA VOLONTE DE RENONCER A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION EN RENONCANT EN MEME TEMPS A CONNAITRE LES CONDITIONS DE VENTE", NE POUVAIT REVENIR SUR CETTE RENONCIATION TRES

JUILLET 1979) D'AVOIR DECIDE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN MARCHE A FORFAIT ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE POUR EVALUER LE MONTANT DES TRAVAUX, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES PARTIES AYANT MANIFESTE

copropriétaires en date du 16 mars 1984, l'assemblée a donné tous pouvoirs au conseil syndical à l'effet de prendre toutes les décisions utiles dans les procédures SCGPM et James ; qu'une telle délibération manifeste

toutefois, par lettre du 21 septembre reçue le 23 septembre, elle a fait savoir au maire que, sa première décision ayant été hâtive, elle était disposée à reprendre ses fonctions ; qu'elle a ainsi manifesté

de relever que les époux Y..., dans l'attente de l'achèvement de l'ouvrage et de la reprise des malfaçons, objet des réserves émises, avaient, par leur entrée dans les lieux et le paiement du prix, manifesté

Il y a lieu de constater que cet acte de retrait, qui manifeste clairement la volonté du maire de la commune de revenir à la situation antérieure, est de nature à rendre sans objet les conclusions à fin

et non équivoque pour procéder à la vente de son immeuble pour le prix de 198. 185 euros, sans la modifier ni l'assortir de réserves, ce qui manifeste clairement sa volonté de vendre le bien à ce prix

manifesté sa volonté de démissionner ; Mais attendu qu'en se soumettant au stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle conformément à l'avis de la commission mentionnée à l'article

que le loyer serait révisable tous les trois ans suivant la législation des baux commerciaux, la cour d'appel ne pouvait écarter ladite législation sans constater que le bailleur avait néanmoins manifesté

équivoque, c'est-à-dire qu'il démontre à l'évidence l'intention de la partie qui l'oppose d'abandonner son action ; qu'en l'espèce X... a, dans ses conclusions régulièrement déposées le 30 juin 1988, manifesté

Il y a lieu de constater que cet acte de retrait, qui manifeste clairement la volonté du maire de Cilaos de prendre position à très brève échéance sur la titularisation de M.

attaqué d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen, de première part, que le salarié, qui cesse son travail, en faisant valoir qu'il est engagé dans une autre entreprise, manifeste

Y... et qu'elles avaient ainsi, par leur silence et leur réticence intentionnels, manifesté leur volonté réitérée de porter préjudice aux droits de leur frère en dissimulant les avantages reçus du vivant

Il y a lieu de constater que cet acte de retrait, qui manifeste clairement la volonté du maire de la commune de revenir à la situation antérieure, est de nature à rendre sans objet les conclusions à fin