Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.

Article 4

—

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Août 1987 est fixé à 1, 399 milliard de francs.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 mars 1990. L'intérêt, soit 1.000 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 mars 1990.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 septembre 1990. L'intérêt, soit 958 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 septembre 1990.

Article 312-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Article 5

—

Pour une année civile N, le plafond de compensation annuel d'un fournisseur est défini comme la moyenne des plafonds trimestriels du coût d'approvisionnement de ce fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de la santé publique

4362-1, ou, en cas de prestations de service, le numéro de déclaration, en application de l'article L. 4362-7, obtenu auprès de l'autorité compétente par le ou les opticiens-lunetiers mentionnés au 3° ; 5° La mention suivante : " Il est communiqué un devis

Article R523-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

L'aménageur conclut avec l'opérateur un contrat qui précise : 1° La date prévisionnelle de début de l'opération de fouilles, sa durée et le prix de réalisation des fouilles ; 2° Les conditions et délais de la mise à disposition du terrain par l'aménageur

Article L162-17-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 81

Code de la sécurité sociale

Ce prix est déterminé en fonction des prix ou des tarifs européens présentant une taille totale de marché comparable déterminés par décret.

Article R229-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18

Code de l'environnement

Le ministre chargé de la politique des marchés carbone est l'autorité compétente pour l'application en France des actes délégués pris en application du paragraphe 3 de l'article 19 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003, sauf en ce qui concerne

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

I. – Les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent un équipement électrique et électronique sur le marché, que celui-ci a été conçu et fabriqué conformément aux exigences mentionnées à l'article R. 543-171-3.

Article 17

—

S'il est constaté qu'à la date de conclusion de la vente ou de la cession des parts ou actions, le dernier index national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) publié à la date, est supérieur au dernier index publié à la date de conclusion du marché de

Article 18

—

Toutefois, l'article 200 quater C du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, s'applique, sur demande du contribuable, aux dépenses payées en 2024 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et

Article 12

—

date de publication du présent arrêté, l'un ou l'autre des référentiels suivants cités en annexe 2 peut être utilisé : - les Eurocodes et leurs annexes nationales respectives indiquant leurs conditions d'application ; - les normes nationales de la série

Article R253-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou du permis de commerce parallèle met sur le marché des produits classés et étiquetés conformément au règlement mentionné au I à la date d'application de ce règlement.

Article 279-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code général des impôts

Le preneur doit conserver copie de ce devis, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation de ces travaux.

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juin 2015 Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 24 juin 1986 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables assimilables du Trésor

Les obligations renouvelables assimilables de cette série seront remboursées à la valeur nominale le 15 juin 1994. L'intérêt, soit 680 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1994.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986

Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,80% janvier 1996 de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986 est fixé à 26 milliards de francs.

Article 1

—

Le programme d'enseignement de sciences physiques appliquées des classes de première et terminale, préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI), est fixé en annexe du présent arrêté.

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