décision de portée équivalente dont les références sont portées sur l'instrument ; - de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du dispositif de scellement, des marques légales de vérification et, le cas échéant, du marquage

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

contrôle interne ou de celle mentionnée au III de l'article R. 543-171-10, il est démontré que l'équipement électrique et électronique respecte les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité et apposent le marquage

Article ANNEXE I

—

Marquage avant enlèvement des cadavres d'animaux suspects d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4, ou de leur contenant (mention de la maladie présumée).

LEGIARTI000047940759

—

Équipement de construction 44113900-4 Matériaux d'entretien routier 44141000-0 Canalisation 44163111-1 Tuyaux de drainage 44163112-8 Système de drainage 44423400-5 Panneaux de signalisation et articles connexes 44811000-8 Peinture de marquage

Article R451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

Code de la consommation

I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° D'apposer le marquage CE sur un produit, sur son emballage ou sur les documents d'accompagnements en violation de l'article D. 412-62 ; 2° D'importer ou mettre sur

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Chaque équipement de protection individuelle destiné à la prévention des effets nuisibles du bruit porte un marquage indiquant le niveau d'affaiblissement acoustique et le niveau de confort qu'il procure.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

, lorsqu'il en existe un ; h) Le cas échéant, les références des directives européennes appliquées prévoyant l'apposition du marquage "CE" ; i) Les nom et adresse ainsi que le numéro d'identification de l'organisme ayant délivré l'attestation "CE" de

Article 1

—

Les passages pour piétons sont dotés d'un marquage réglementaire conformément à la septième partie (Marques sur chaussées) de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et notamment son article 118.

Article 9

—

Marquage des viandes ayant subi l'examen de dépistage des trichines., Art. Annexe VII, Sct. Traitement par le froid., Art. Annexe VIII, Sct. Inspection et congélation des viandes chevalines., Art.

Article 3

—

Chapitre II : Produits explosifs non soumis au marquage "CE"., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Disposition dérogatoire., Art. 10-1, Sct.

Article 233-5.01

—

Ils sont assujettis aux mêmes règles de marquage. 13.

Article PE 15

—

Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes.

Article 8

—

Tic : - lorsque des produits sont couverts par des spécifications techniques harmonisées du règlement n° 305/2001 du 9 mars 2011, normes harmonisées ou documents d'évaluation européens, les produits étant identifiés dans ces cas par l'apposition du marquage

Article ANNEXE IV

—

Il sera figuré sur le bord du plateau de façon visible et indélébile (marquage à la lime par exemple).

Article 3

—

tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole de la recherche ; 3° La brochure pour l'investigateur ou la notice d'instruction pour tout dispositif pourvu du marquage

Article 5

—

L'arrêt et le stationnement y sont réservés aux taxis en service ; le marquage approprié signale l'étendue de cette réservation. Panneau C6. Arrêt d'autobus.

Article 2

—

maintenance : l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ; ― maître d'œuvre : la personne agréée en application de l'article R. 342-5 du code du tourisme ; ― marquage

Article 1

—

juin 1994 susvisé et du règlement du 12 mars 1968 ainsi que du décret du 14 avril 1970 susvisés, appartenant au code N.C. 060110 du règlement (C.E.E.) n° 2551/93 du 10 août 1993, lorsqu'ils sont destinés aux consommateurs, leur emballage ou leur marquage

Article 2

—

maintenance : l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ; -maître d'œuvre : la personne agréée en application de l'article R. 342-5 du code du tourisme ; -marquage

LEGIARTI000051115429

—

De plus lorsque la voie réservée est permanente, un marquage au sol de rappel de la vitesse maximale autorisée dans la voie peut être ajouté.

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