Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction. Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Article 4

—

Etablir les éléments d'études du permis de construire et du projet d'une construction. Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.

Article 1

—

Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l'article 289 du code général des impôts s'agissant de la facture, les informations suivantes : 1° Le lieu de réalisation des travaux ou de pose des équipements ou de matériaux ou de l'audit

Article 2

—

La fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante mentionnée à l'article 1 comporte au moins les éléments figurant

Article M 59

—

Les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage et de leurs déchets doivent être limités par des parois coupe-feu de degré 2 heures et fermés par des portes coupe-feu de degré 1 heure et pare-flammes de degré 1 heure 1/2.

Article S 13

—

Toutefois, lorsque la hauteur de ces socles et estrades ne dépasse pas 0,40 mètre, la cloison ceinturant le dessous peut être en matériaux moyennement inflammables.

Article R4532-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 94

Code du travail

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié

Article R543-156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 72

Code de l'environnement

Chaque producteur, en liaison notamment avec les fabricants de pièces, substances et matériaux utilisés dans ses véhicules, indique dans son bilan annuel d'activité, dans la documentation promotionnelle publiée lors de la mise sur le marché des nouveaux

Article 211-3.02

—

équivalent avant le 5 décembre 2024 ; on entend par “ stade de construction équivalent ”, le stade auquel : i) La construction identifiable à un navire particulier commence ; et ii) Le montage du navire a commencé et emploie au moins 50 tonnes de la

Article L631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82

Code du patrimoine

neuves ou existantes, notamment aux matériaux ainsi qu'à leur implantation, leur volumétrie et leurs abords ; b) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; c) La délimitation

Article 233-6.02

—

Tous les matériaux utilisés à l'intérieur des sous-marins doivent : 2. L'emploi de matériaux facilement ou très facilement inflammables est interdit, sauf dérogation accordée par l'administration, après avis de la commission centrale de sécurité. 3.

Article 3 bis

—

Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ). Faire réaliser les couches de roulement de chaussée (matériaux noirs ). Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain.

Article Annexe IV

—

Matériaux Le choix des matériaux est réalisé en tenant compte de leur possible activation et du relâchement de produits de corrosion pouvant, par suite d'une activation, nécessiter des mesures de radioprotection en exploitation. 2.

Article Annexe IV-c

—

MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION : MATÉRIAUX CÉRAMIQUES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION MATÉRIAUX CÉRAMIQUES Défini par l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article L2172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 26

Code de la commande publique

Lorsqu'ils achètent des constructions temporaires, les acheteurs ne peuvent exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des

Article 2

—

Peuvent également être utilisés : les matières plastiques et, en général, tous autres matériaux, vernis ou enduits dont la formule et les conditions d'emploi auront fait l'objet d'un examen de la part du conseil supérieur d'hygiène publique de France

Article 13-A

—

Intervention des entreprises (R. 321-18 du CCH) Dans les conditions définies par délibération du conseil d'administration, les travaux réalisés à partir de matériaux ou d'équipements obtenus par voie de don, à l'exclusion de produits d'occasion reconditionnés

Article 2

—

Pour la réalisation, la rénovation et la réparation des installations visées à l'article 1er du présent arrêté, il est interdit d'utiliser des matériaux de brasure pour la fabrication desquels il aura été procédé à des additions de plomb.

Article PE 12

—

Conduits et gaines Les parois des conduits et des gaines reliant plusieurs niveaux doivent être réalisées en matériaux incombustibles et d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers, avec un minimum de 1/4 d'heure, les trappes

Article 7

—

Les dispositions du présent décret ne s'opposent pas à la mise sur la marché des matériaux et objets mentionnés audit article légalement commercialisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique

Page 22 · 6 127 résultats

← Précédent Suivant →