relatif à la mise en place d’un dispositif de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Chausson matériaux, et après

La société Distribution Matériaux Bois Panneaux ' D.M.B.P. (ci-après société DMBP) a une activité de distribution de matériaux de construction. Elle exerce notamment sous l'enseigne Dispano.

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée KOEGLER, matériaux

, l'achat et la vente de matériaux de construction, se plaignant de la concurrence déloyale, par débauchage, de sept salariés dont deux, MM.

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (la société LBM) un fonds de commerce de négoce de matériaux de construction ; qu'assignée par M.

la société nouvelle s'était soustraite à ses obligations en les privant de la prime d'ancienneté qu'ils percevaient de leur ancien employeur sur la base de la convention collective du négoce des matériaux

d'une indemnité compensatrice de préavis et de rappels de salaires en faisant valoir qu'il aurait dû être classé au coefficient 320 de la convention collective Etam des industries de carrières et matériaux

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 novembre 2000), que la société MCPB matériaux

janvier 1997), que plusieurs salariés de la société Sabla, se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la Convention collective de l'union nationale des industries de carrières et matériaux

X..., salarié de la société Sabla, se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la convention collective de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction,

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion d'un marché de fourniture de matériaux de construction conclu par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

du littoral (la société STPCL) a commandé à la société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un portail et des garde-corps destinés à l'approvisionnement d'un chantier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 La Société océanienne pour les matériaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lanata Balagne matériaux (LBM), société

[J] DÉFENDEUR(S) : SAS [Adresse 2] Activité achat et vente de matériaux de construction N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 908125487 / N° de Gestion : 2021 B 13596 Représentant Légal : M.

Les relations commerciales entretenues depuis plusieurs années avec la Sarl Briol Diffusion, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction, ont été

ces demandes, l'arrêt retient que l'appartement ne comporte plus qu'une pièce d'environ 3,5 mètres sur 3,5 mètres surplombée par une mezzanine, sans cuisine ni salle de bain, qu'il est encombré de matériaux