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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372363cd580146774091df

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409221

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094ec

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f6

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065e2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407100

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404521

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740456a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047ae

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cc3

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 17 décembre 1997 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405253

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055f2

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f3

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c0

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Mohamed X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section Commerce), au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b50

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c9d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heppner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740621a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noël Transports Loisirs, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d67

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f41

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle

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