de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Ghislaine X..., épouse Z..., demeurant ... (17e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février

et qui a prononcé sur les demandes de l'Administration, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

coupable du seul délit d'injure publique envers un fonctionnaire public ; que, sur appel du prévenu et du ministère public, la cour d'appel a confirmé le jugement ; En cet état : Sur le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Boni X... et de Martinus Y... des chefs de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, que Mlle Z... invoquait dans ses conclusions, à titre principal, le fait que le contrat conclu avec Mme Di A... lui faisait obligation de participer aux galas de fin d'année ; qu'elle invoquait à preuve

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 30 000 francs, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

pour les contraventions de 3ème classe ; "que, conformément à l'article R. 102 du Code de la route, le modèle et le mode de pose des plaques d'immatriculation sont fixés par arrêtés du ministre de

de la fausseté du fait dénoncé incombe aux parties poursuivantes ; qu'en déduisant l'inexactitude des faits dénoncés de l'impossibilité pour le prévenu de rapporter la preuve de leur pertinence, la cour

des chefs d'escroqueries, escroqueries aggravées, faux et usage, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'avant par rapport à la délimitation avant du plan de contact des plages longitudinales d'appui des patins au sol, de sorte que l'amélioration du comportement de l'hélicoptère en résonance sol dans le mode

à la SA SEINE HABITAT l'indemnité mensuelle à compter de la résiliation et jusqu'à la complète libération des lieux ; - supprimer le délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux prévu

A... n'a pas caché qu'il avait adopté un mode éducatif brutal avec ses fils et que le service éducatif a pu noter chez lui une certaine rigidité dans le mode éducatif avec une mauvaise communication entre

cinq mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue

engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter

1 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue