CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 320 résultats pour « modification écrite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21.91
Classification des modifications de la définition de type
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 2
. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 9
Les rapports d'enquête administrative sont établis selon une procédure contradictoire écrite.
Article 2374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 37
A peine de nullité, la cession doit être conclue par écrit.
Article R513-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77
L'association adopte des procédures écrites de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
Article A821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 19
Le certificat d'aptitude comprend des épreuves écrites et des épreuves orales qui se compensent.
Article R519-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82
Article A812-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article 1322
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20
La cession de créance doit être constatée par écrit, à peine de nullité.
Article 7
Modification des caractéristiques de l'installation. 7° la puissance installée mentionnée à l'article 3, à la baisse.
Article 46-3
Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.
Article 39-4
Article R321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 50
général de ces modifications.
Article R1127-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49
Toute modification substantielle nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation dans les conditions prévues à l'article R. 1127-8.
Article R512-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42
Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de déclaration de ces modifications et précise les conditions dans lesquelles cette déclaration est transmise par voie électronique.
Article R212-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12
La procédure de modification du schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévue par l'article L. 212-7 peut être utilisée à tout moment, dans les cas et conditions prévues par cet article.
Article R1322-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
A défaut de décision dans ce délai, le projet de modification est réputé accepté. La consultation d'un hydrogéologue est obligatoire lorsque les modifications demandées concernent le débit d'exploitation.
Article Annexe III
Modes Modes Durée UNITÉS PROFESSIONNELLES EP 1 Analyse technologique d'une situation professionnelle UP1 4 CCF* Ponctuelle écrite 3 h EP 2 - Réalisation d'une production UP2 9 (1) CCF Ponctuelle pratique 12
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