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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940bc9ba5988459c3d9cb
4 mai 1965
4 mai 1965
LA LIBERALITE CONSENTIE A SON EX-EPOUSE ; QUE LE FAIT MATERIEL, AYANT PROVOQUE LES DEUX DEMANDES, ETAIT L'ADULTERE DE LA FEMME ET LE DIVORCE PRONONCE A SES TORTS ET GRIEFS, QUE, PAR SUITE, LA MODIFICATION
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551e3
19 avril 1972
19 avril 1972
DU MONTANT DES PRESTATIONS, AUX MOTIFS QU'IL Y AVAIT LIEU DE FAIRE APPLICATION EN L'ESPECE DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ARTICLE L 160 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PAR L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 68-
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c513a7
30 juin 1988
30 juin 1988
les situations des personnels de la société et de ses filiales, la discipline des agents de la SNCF était demeurée régie par le statut des relations collectives du personnel de cette société, les modifications
Source officielleciv3
60794c8e9ba5988459c4602c
4 mai 1994
4 mai 1994
violé les articles L. 411-47 et L. 411-48 du Code rural ; Mais attendu que les conditions de la reprise devant être appréciées au regard du congé tel qu'il a été donné, quelles que soient les modifications
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef91
21 novembre 1995
21 novembre 1995
annexé : Attendu qu'appréciant la valeur des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les modifications
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402bec
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les modifications apportées par le locataire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309279_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Ville-d'Avray du 3 octobre 2023 approuvant diverses modifications
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012e6
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que les modifications
Source officielleciv3
60794bb39ba5988459c43a96
7 octobre 1987
7 octobre 1987
droits de laquelle est la société des laboratoires Anphar Rolland, associée d'une société civile immobilière, a vendu le 5 août 1977 ses parts sociales afférentes à l'attribution en jouissance d'un appartement
Source officielle9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
La SCP Bouet-Gillibert s'oppose à la demande au motif: -que la modification apportée à l'article 47 du code de procédure civile par le décret n° 2012 -6- du 20 janvier 2012 ( article 26) qui impose désormais
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A TITRE PRINCIPAL - DECLARER inopposable les modifications apportées unilatéralement par la société GENERALI sur le TMG sur les versements complémentaires et libres programmés entre le 1er juin 1995 et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301257
29 octobre 2013
29 octobre 2013
X..., antérieure à la modification apportée par la loi du 25 mars 2009, prévoyait déjà que les dispositions de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, relatives au transfert du bail, étaient applicables
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410901_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, compte tenu de la végétation existante ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; les constructions, que le permis régularise, existent déjà ; les modifications apportées par le permis en litige
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509821_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc257
31 janvier 1995
31 janvier 1995
1901 sur les associations énonce que les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501442_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lorsque le requérant, sans avoir utilement contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officiellecomm
613722facd58014677403ed4
2 décembre 1997
2 décembre 1997
nécessairement se placer dans l'appréciation du comportement de cette dernière société à la date de l'assignation délivrée le 12 mars 1991; que faute de préciser les dates auxquelles sont intervenues les modifications
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200948
17 octobre 2024
17 octobre 2024
382-1, L. 382-12, R. 382-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 3 du règlement applicable au RAAP approuvé par arrêtés des 21 novembre 2013 et 13 juillet 2017 portant approbation des modifications
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113148_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de la notice explicative jointe au dossier de modification simplifiée n°2 mis à disposition du public que les modifications apportées au règlement de la zone UAb du plan local d'urbanisme visent
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5074b
16 novembre 1983
16 novembre 1983
FAITE PAR LA COUR D'APPEL QUE LE COMPORTEMENT DES EPOUX DEROY NE POUVAIT ETRE EXCUSE PAR UN EVENTUEL DROIT DE PROPRIETE D'AILLEURS CONTESTE, NE PRESENTE PAS DE CARACTERE HYPOTHETIQUE ET QUE LES MODIFICATIONS
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